Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Office for Budget Responsibility · Home Office · Cour suprême du Royaume-Uni · traité sur l’Union européenne — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que le Brexit prouve. D’abord, que la porte existe. Depuis le traité de Lisbonne, l’article 50 du traité sur l’Union européenne dispose que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ».

Ensuite, qu’on la franchit par le droit : le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017, est sorti le 31 janvier 2020 et a conclu un accord dont la deuxième partie protège les droits des citoyens.

Au 30 septembre 2023, son dispositif avait reçu plus de 7 millions et demi de demandes, et plus de 5 millions et demi de personnes avaient obtenu un statut. La sortie n’a pas eu lieu dans la guerre ni dans la pénurie, mais dans la négociation.

Ce qu’il coûte. Nous ne l’esquivons pas. L’Office for Budget Responsibility, l’organisme public britannique chargé des prévisions budgétaires, retient que la relation commerciale issue de l’accord de 2021 réduira la productivité britannique de 4 % à long terme par rapport au maintien dans l’Union, et le commerce d’environ 15 %.

Ce coût dépend largement de la relation choisie ensuite : le Royaume-Uni a quitté à la fois le marché unique et l’union douanière.

C’est pourquoi notre Constitution propose aux États européens des accords de coopération, et soumet au peuple l’accord qui fixe le cadre des relations futures (Titre XVIII, article 7).

D’où vient le chaos. De 3 choix que nous ne faisons pas :

• Un vote sans texte. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont répondu à la question « rester membre » ou « quitter », sans qu’aucun texte dise comment sortir.
• Un pouvoir qui a résisté. Le 24 janvier 2017, la Cour suprême a jugé qu’une loi du Parlement était nécessaire pour notifier. La Chambre des communes a ensuite rejeté 3 fois l’accord négocié, et le Royaume-Uni a dû demander 3 prorogations.
• « Reprendre le contrôle » a rendu le contrôle au Parlement et au gouvernement, pas au peuple. Les Britanniques n’ont jamais voté sur l’accord.

Ce que nous faisons à la place. Le texte de la sortie est écrit avant le vote (Titre XVIII, articles 7 à 9). La décision est prise le jour même où le peuple adopte la Constitution, et la notification part sous 7 jours.

Le délai ne peut être prolongé que par le peuple, hors une prorogation unique de 3 mois, et l’accord lui est soumis.

Les droits des Européens établis en France sont garantis dans la Constitution dès le premier jour, et le droit en vigueur est maintenu, pour que rien ne tombe (Titre XVIII, article 8).

Et l’euro. Le Royaume-Uni avait sa livre ; nous devrons recréer une monnaie. C’est plus difficile, et le dire vous rendra crédibles.

Mais ce n’est pas un saut dans l’inconnu : la Tchécoslovaquie a séparé sa monnaie en une semaine en février 1993 ; 12 pays ont changé de monnaie en quelques semaines en 2002 ; et la Constitution écrit d’avance les règles qui protègent : conversion à un pour un, aucune réduction de l’épargne des particuliers pendant la sortie, mesures sur les capitaux temporaires et contrôlées (Titre XVIII, article 9).

Les relances probables

« Les Britanniques regrettent. »

Beaucoup, peut-être ; c’est leur droit, et l’article 50 lui-même prévoit qu’un État sorti peut redemander à adhérer. Chez nous aussi, ce que le peuple a décidé, le peuple peut le défaire. La différence, c’est qu’ici il en garde le pouvoir, par le référendum d’initiative citoyenne : l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort, peut lui reposer la question à chaque votation.

« Les marchés vous attaqueront le soir même du vote. »

C’est pourquoi la Constitution encadre d’avance les mesures sur les mouvements de capitaux et interdit toute ponction sur l’épargne des particuliers pendant la sortie. La Grèce en 2015 et Chypre en 2013 ont subi ces mesures en restant dans l’euro, sans aucune de ces garanties.

« Et les frontières ? Les camions bloqués à Douvres ? »

Les contrôles qui ralentissent Douvres découlent pour l’essentiel du choix britannique de quitter à la fois le marché unique et l’union douanière sans accord de voisinage. La France a déjà pour voisin la Suisse, qui n’est pas membre de l’Union, appartient à l’espace Schengen et lui est liée par un ensemble d’accords bilatéraux : un voisinage hors de l’Union peut être fluide quand on le négocie.

« Vous serez seuls face à la Chine et aux États-Unis. »

La France reste la France : membre permanent du Conseil de sécurité, puissance nucléaire, deuxième domaine maritime du monde. Elle choisira ses alliances et ses coopérations au lieu de se les voir imposer.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que le Brexit « a réussi », ni qu’il « n’a rien coûté ».
• Ne présentez pas le chiffre de l’Office for Budget Responsibility comme une mesure : c’est une hypothèse de prévision.
• Ne promettez pas un accord de libre-échange : c’est une négociation, et le peuple en jugera.
• Ne dites pas que le Royaume-Uni « n’avait pas de Constitution » : il a une Constitution non codifiée ; dites qu’il n’avait pas de texte de sortie.
• Ne confondez pas l’Union européenne et l’Europe.