Le crédit social et l’identité numérique Commençons par démonter l’épouvantail, puisqu’il nous cache la bête.
L’image courante du crédit social chinois ressemble davantage à un épisode de série d’anticipation qu’à la Chine réelle : chaque citoyen porterait une note unique, calculée en continu par une machine omnisciente, qui lui ouvrirait ou fermerait la vie.
La recherche décrit autre chose. En 2014, le Conseil des affaires de l’État publie un plan de construction d’un « système de crédit social » ; ce qui en est sorti est, selon l’institut allemand MERICS, peu numérisé, très fragmenté, et tourné d’abord vers les entreprises.
Une note unique par citoyen, écrit son analyste Vincent Brussee, n’existe tout simplement pas.
Quelques villes pilotes ont essayé des barèmes à points, Rongcheng la plus connue, puis les ont rendus volontaires ou les ont abandonnés. Ce qui existe, en revanche, est plus banal et plus efficace : la liste.
Depuis 2013, la Cour populaire suprême tient une liste noire des débiteurs qui ne respectent pas les décisions de justice ; à la fin de juin 2019, selon les chiffres officiels relayés par l’agence Xinhua, 26 800 000 achats de billets d’avion et près de 6 millions de billets de train à grande vitesse avaient été refusés à des personnes inscrites sur des listes noires comme « indignes de confiance ».
Pas de note, donc, mais des fichiers interconnectés qui conditionnent l’exercice de droits ordinaires. Seconde confusion à écarter : le portefeuille européen d’identité numérique, que chaque État membre doit proposer d’ici la fin de 2026, n’est pas un crédit social.
Le règlement de 2024 le veut facultatif et gratuit ; c’est une clé, pas une note, et l’Union a même interdit, depuis le 2 février 2025, les systèmes d’intelligence artificielle de notation sociale qui entraînent un traitement défavorable sans rapport avec le contexte d’origine des données, ou disproportionné.
Voilà pour le fantasme. Reste la pente, et elle ne passe pas par Pékin.
Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales calcule chaque mois un « score de risque » pour chaque foyer allocataire, plus de 13 millions de notes ; dans les versions dévoilées en 2023 par La Quadrature du Net, Le Monde et Lighthouse Reports, un revenu faible, le chômage, le RSA, l’allocation aux adultes handicapés ou une adresse dans un quartier défavorisé faisaient monter la note, et la note appelle le contrôle.
Attaqué le 16 octobre 2024 devant le Conseil d’État par une coalition d’associations, que des syndicats et des organisations européennes ont rejointe depuis, l’algorithme a été revu : la version publiée en janvier 2026 ne pénalise plus l’allocation aux adultes handicapés, mais, selon les requérants, qui s’appuient sur une étude interne de la caisse, elle vise toujours d’abord les plus précaires ; le juge, à notre connaissance, n’a pas encore tranché.
Aux Pays-Bas, un modèle de classification des risques, adopté en 2013 par l’administration fiscale, comptait la nationalité néerlandaise parmi ses critères ; dans le scandale qui a suivi, des dizaines de milliers de parents ont été accusés à tort de fraude aux allocations de garde d’enfants, et le gouvernement a démissionné le 15 janvier 2021.
Chez nous encore, à l’été 2021, l’accès au café et au restaurant a été subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, vérifié par la lecture d’un code QR : mesure sanitaire, temporaire, validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, qui n’avait rien d’un crédit social mais a prouvé qu’une activité ordinaire peut être conditionnée à un contrôle numérique en quelques semaines.
Et en juillet 2026, le Parlement votait une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans qui supposait, pour être appliquée, de vérifier l’âge de tout le monde ; le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août, faute notamment de garanties pour la vie privée.
Aucun de ces dispositifs n’est un crédit social. Additionnés, identité numérique obligatoire en pratique, scores administratifs et accès conditionnés, ils en dessinent les fondations : c’est une hypothèse, et c’est pour qu’elle reste une hypothèse que nous la formulons.
Le #PIC coupe le fil à 2 endroits. Sa Constitution fait des données des éléments de la personne, qui ne peuvent être vendues ni exploitées sans son consentement libre, éclairé et révocable ; et elle garantit que nul ne peut voir sa demande ou son recours traités exclusivement par un dispositif automatisé, sans qu’un être humain puisse, à sa requête, réexaminer et trancher.
Au citoyen, un réflexe : quand une administration vous contrôle, demandez pourquoi vous ; si la réponse est une machine, exigez un humain.
Pour aller plus loin
Le mot trompe avant la chose. En chinois, xinyong désigne à la fois la solvabilité et la fiabilité morale, et le système chinois s’est inspiré, rappelle l’institut MERICS, des notations financières pratiquées ailleurs, le FICO américain et la Schufa allemande.
Le plan publié par le Conseil des affaires de l’État le 14 juin 2014 en livre la philosophie en une phrase : faire en sorte que « ceux qui tiennent parole en tirent avantage en toute chose, et que ceux qui la rompent rencontrent des difficultés à chaque pas » (notre traduction).
La généalogie la plus instructive est pourtant française.
Le 21 mars 1974, Le Monde titre « Safari ou la chasse aux Français » : un projet administratif, annoncé par l’Insee dès 1970, devait diffuser un identifiant unique dans l’ensemble des fichiers de l’administration pour faciliter leurs rapprochements.
8 jours plus tard, une circulaire du Premier ministre suspend le projet et installe une commission « Informatique et libertés », dont les travaux donneront la loi du 6 janvier 1978.
Son article premier dispose que « l’informatique doit être au service de chaque citoyen » et qu’elle « ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
La France avait nommé le danger 40 ans avant Pékin : ce n’est pas la note, c’est l’interconnexion.
La controverse savante oppose 2 lectures, et chacune a raison contre l’autre.
La première est celle de Vincent Brussee, analyste de MERICS, en février 2022 : le système chinois est « faiblement numérisé, très fragmenté », tourné d’abord vers les entreprises, et il est souvent « simplement invoqué comme une métaphore », soit pour peindre une menace technologique chez nous, soit pour faire de la Chine le « contraire négatif » de nous-mêmes (notre traduction).
L’objection porte, et nous la faisons nôtre : brandir Pékin dispense d’examiner Paris. La seconde lecture est celle des administrations qui notent.
Face à la contestation, un dirigeant de la Caisse nationale des allocations familiales, cité par La Quadrature du Net, a soutenu que « l’algorithme est neutre », qu’il serait même « l’inverse d’une discrimination », puisque « nul ne peut expliquer pourquoi un dossier est ciblé ».
L’argument mérite d’être pris au sérieux : un calcul n’a ni visage ni préjugé, et il remplace l’arbitraire d’un contrôleur par une probabilité. Il se réfute pourtant par sa propre chute.
Un ciblage que nul ne sait expliquer n’est pas neutre, il est incontestable, ce qui est pire.
Et la neutralité du calcul ne dit rien du choix de ceux sur qui l’on calcule : le sociologue Vincent Dubois, dans Contrôler les assistés (2021), rappelle que l’évasion fiscale et le défaut de cotisations patronales, « moins sévèrement réprimés », atteignent « des montants sans commune mesure » avec les erreurs ou les abus des allocataires.
2 affaires européennes disent où passe la frontière.
Aux Pays-Bas, le rapport d’Amnesty International Xenophobic Machines, publié le 25 octobre 2021, établit que le système de détection adopté en 2013 par l’administration fiscale comptait la nationalité parmi ses facteurs de risque, et que le fonctionnaire chargé de revoir un dossier signalé ne recevait aucune information sur la raison pour laquelle le score avait monté.
Il y avait donc un humain dans la boucle ; il était aveugle.
En Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 7 décembre 2023, dans l’affaire SCHUFA, que la notation de solvabilité d’une agence privée constitue une « décision individuelle automatisée », en principe interdite par le règlement général sur la protection des données, dès lors que les banques lui accordent un rôle déterminant.
Ce que Luxembourg exige d’un fichier bancaire, on voit mal pourquoi une administration en serait dispensée.
La notion a ses limites, et il faut les dire pour s’en servir. « Crédit social » est devenu un mot-épouvantail, commode pour tout dénoncer et donc pour ne rien démontrer ; c’est pourquoi l’entrée parle de fondations et d’hypothèse, non d’un régime déjà installé.
Le critère utile tient en 3 questions, que l’on peut poser à n’importe quel score, chinois, néerlandais ou français : le calcul est-il connu, la personne notée en est-elle informée, un humain qui voit les motifs peut-il trancher ?
Une réponse négative à l’une d’elles suffit à faire glisser la gestion vers le tri des personnes, et la surveillance de masse fournit le gisement de données que ce tri réclame, comme le fait, côté privé, le capitalisme de surveillance.
La Constitution d’urgence du #PIC répond désormais aux 3 questions.
D’abord à la troisième : le Titre XII, article premier garantit qu’aucun citoyen ne peut voir sa demande ou son recours traités exclusivement par un dispositif automatisé, sans qu’un être humain puisse, à sa requête, « réexaminer et trancher ».
L’affaire néerlandaise montre que cela ne suffit pas si l’humain ignore pourquoi la machine a désigné tel dossier ; aussi le Titre VIII, article 3 étend-il la transparence aux traitements des administrations.
Toute décision individuelle prise, même en partie, sur leur fondement en fait mention ; la personne peut obtenir les règles du calcul, les données qu’il a utilisées et la manière dont il a pesé ; le code source est publié ; l’agent qui réexamine dispose de ces éléments ; et « aucun contrôle ni aucune sanction ne peut être fondé sur le seul résultat d’un score ».
Reste une hypothèse que seul l’usage tranchera : qu’une administration pressée par ses objectifs lise ces explications au lieu de les parapher. Réexaminer sans connaître les motifs, c’est contresigner ; les connaître ne garantit pas encore qu’on les discute.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 1er (texte présenté par la CNIL) : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ». consulter la source
Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine, « Planning Outline for the Construction of a Social Credit System (2014-2020) », 14 juin 2014, traduction anglaise de Rogier Creemers, China Copyright and Media : « ensure that those keeping trust receive benefit in all respect, and those breaking trust meet with difficulty at every step » (faire en sorte que ceux qui tiennent parole en tirent avantage en toute chose, et que ceux qui la rompent rencontrent des difficultés à chaque pas ; notre traduction). consulter la source
Vincent Dubois, Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, Raisons d’agir, 2021 (présentation de l’éditeur) : « moins sévèrement réprimés, l’évasion fiscale ou les défauts de paiement des cotisations sociales par les employeurs atteignent des montants sans commune mesure avec ceux qui concernent les erreurs ou abus des bénéficiaires d’aides sociales, traqués sans relâche ». consulter la source
Amnesty International, « Dutch childcare benefit scandal an urgent wake-up call to ban racist algorithms », présentation du rapport Xenophobic Machines, 25 octobre 2021 : « When an individual was flagged as a fraud risk, a civil servant was required to conduct a manual review but was given no information as to why the system had generated a higher-risk score. » (lorsqu’une personne était signalée comme présentant un risque de fraude, un fonctionnaire devait procéder à un examen manuel, mais ne recevait aucune information sur la raison pour laquelle le système avait produit un score de risque plus élevé ; notre traduction). consulter la source
Vincent Brussee, « China’s social credit score – untangling myth from reality », MERICS, 11 février 2022 : « In reality, the SoCS is not the techno-dystopian nightmare we fear: it is lowly digitalized, highly fragmented, and primarily focuses on businesses. Most importantly, such a score simply does not exist. » (en réalité, le système de crédit social n’est pas le cauchemar techno-dystopique que nous redoutons : il est faiblement numérisé, très fragmenté, et tourné d’abord vers les entreprises ; surtout, une telle note n’existe tout simplement pas ; notre traduction). consulter la source
La Quadrature du Net, « Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable », 27 novembre 2023 : « Un directeur de la CAF est allé jusqu’à avancer que “l’algorithme est neutre” et serait même “l’inverse d’une discrimination” puisque “nul ne peut expliquer pourquoi un dossier est ciblé” ». consulter la source
Cour de justice de l’Union européenne, communiqué de presse n° 186/23, arrêt du 7 décembre 2023, affaire C-634/21, SCHUFA Holding (Scoring) : « S’agissant du “scoring”, la Cour juge qu’il doit être considéré comme une “décision individuelle automatisée” en principe interdite par le RGPD, pour autant que les clients de SCHUFA, tels que des banques, lui accordent un rôle déterminant dans le cadre de l’octroi de crédits. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre XII, article premier : « Aucun citoyen ne peut être contraint de voir sa demande, sa réclamation ou son recours traités exclusivement par un dispositif automatisé, sans qu’un être humain puisse, à sa requête, réexaminer et trancher. ». consulter la source
Version 1 du 25 septembre 2026 : première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
Le versant lumineux, dans l’Abécédaire : Les deux libertés · L’État de droit
La parade : Constitution, titre XII, article premier · Constitution, titre VIII, article 2
Du même tonneau, dans le Lexique : La surveillance de masse · La vidéosurveillance algorithmique · La société de contrôle · Le nudge · L’état « agentique »
L’antidote, ce que le #PIC y oppose : l’Université populaire de l’intelligence collective et son module d’hygiène numérique
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