Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence (Titre II, articles 7 à 9) · Le vrai débat (2019) · Grand débat national (2019) · Boulè d’Athènes · Citizens’ Initiative Review de l’Oregon · Bachrach et Baratz. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le pouvoir de l’ordre du jour existe : la vraie question est de savoir qui l’exerce

Les politistes le savent depuis longtemps : on gouverne autant par les questions qu’on pose que par les réponses qu’on donne. En 1962, Peter Bachrach et Morton Baratz parlaient d’une « seconde face du pouvoir » : celle qui empêche certains sujets d’arriver jusqu’à la décision. Notre Lexique du Pouvoir lui consacre une entrée, La mise à l’agenda, et notre Abécédaire l’écrit sans fard dans Le cercle des 7 777 : « Le pouvoir le plus discret est celui de l’ordre du jour. »

Ce pouvoir, aujourd’hui, qui l’a ? Le gouvernement, d’abord, à qui la Constitution de 1958 réserve 2 semaines de séance sur 4 pour les textes qu’il choisit (article 48) ; les assemblées ensuite ; les rédactions enfin, qui décident chaque soir de ce dont on parlera demain. Le référendum d’initiative partagée, seule porte ouverte aux citoyens, n’a jamais abouti. Les priorités de notre interlocuteur n’ont pas plus de chances d’y être servies qu’à l’Agora ; elles en ont beaucoup moins.

Comment l’Agora classe, pièce par pièce

Rien n’y est laissé à l’arbitraire de quelques-uns. Tout est écrit dans l’article 8 du Titre II de la Constitution d’urgence :

• Les doléances sont publiques, sans le nom de leurs auteurs ; celles qui ont le même objet sont regroupées selon des règles publiques, et l’auteur peut contester le regroupement de la sienne.
• La délibération se fait en groupes de 7, formés par le sort, où nul ne connaît l’identité des autres ; chacun peut quitter son groupe à tout moment, et le sort lui en attribue un autre. Chaque groupe classe 12 questions au plus ; sa liste ne compte que si 4 de ses membres au moins y ont concouru.
• Les machines résument, elles ne choisissent pas : les outils automatisés « ne peuvent ni classer, ni écarter, ni reformuler une proposition », leurs résumés sont corrigés par les membres du groupe, et leur code source est publié.
• Chaque groupe pèse autant que les autres : une question monte selon le nombre de groupes qui l’ont retenue, puis selon le rang moyen qu’ils lui ont donné. Le classement est publié.
• L’Agora vote ensuite chaque question, dans l’ordre du classement, à bulletin secret, et publie le nombre des voix. Les 12 premières qui obtiennent la majorité vont au peuple, après que les Formulateurs, 777 autres citoyens tirés au sort, en ont vérifié la loyauté et rédigé la note citoyenne.

Les critères, donc, ne sont fixés ni par nous ni par un gouvernement : ce sont ceux des tirés au sort eux-mêmes, et la méthode qui les agrège est publique. Si elle a des défauts, ils se verront ; et le peuple pourra la corriger, comme tout le reste (« À vous lire, votre Constitution est gravée dans le marbre, comme une loi divine »).

Pourquoi un échantillon tiré au sort, et pas une grande consultation ouverte

Nous en avons fait l’expérience, nous aussi. Au début de 2019, la plateforme des gilets jaunes, « Le vrai débat », a recueilli 25 229 propositions et 898 790 votes, de 44 576 participants ; les propositions ont été classées par nombre de votes, et une centaine sont sorties du lot. Mais les chercheurs qui les ont étudiées ont prévenu : une consultation en ligne n’est pas une enquête, l’échantillon n’y est pas contrôlé, et 1 % des participants y avaient écrit 35 % des propositions. Le Grand débat national du gouvernement, avec près de 2 millions de contributions et plus de 10 000 réunions, posait la même question : qui parle, quand chacun peut parler ? Ceux qui ont le temps, les mots et la colère.

Un échantillon tiré au sort répond à ce biais. 7 777 citoyens représentent le pays « à un point près », et ils sont « trop vaste[s] pour qu’un lobby [les] approche tout entier[s] ». Ils sont tirés pour un an, renouvelés par moitié tous les 6 mois, et nul n’y siège 2 fois. Quand un membre refuse de siéger, il est remplacé par le sort dans la même catégorie de la population, et le taux de refus est publié.

Une vieille idée, perfectionnée

L’idée n’est pas neuve. À Athènes, à partir de Clisthène, la Boulè réunissait 500 citoyens tirés au sort, 50 par tribu, pour un an ; nul ne pouvait y siéger plus de 2 fois dans sa vie, et c’est elle qui préparait l’ordre du jour de l’Assemblée du peuple. Notre Agora en hérite, avec un échantillon plus large et représentatif, et des groupes anonymes qui protègent chacun de la pression des autres.

Quant à nos Formulateurs, ils doivent beaucoup à l’Oregon. Depuis 2010, cet État américain réunit, avant certains référendums, un panel de 18 à 24 électeurs tirés au sort, qui délibèrent 5 jours, entendent les deux camps, et publient dans le livret officiel de vote des déclarations de 250 mots au plus. Le dispositif, rendu permanent en 2011, n’a lieu que les années où il est financé : nous en gardons l’idée, et nous lui donnons ce qui lui manque, une place dans la Constitution, pour chaque votation (Titre II, article 7).

Ce que la hiérarchie ne fait pas

• Elle ne décide rien : le peuple répond oui ou non, et chacun reçoit la note citoyenne qui expose les arguments opposés (Titre II, article 9).
• Elle n’est pas le seul chemin : les référendums obligatoires, sur la révision de la Constitution, les traités, la guerre ou la monnaie, ne passent pas par ce classement et ne s’imputent pas sur les 12 questions (Titre I, article 7).
• Elle ne dure pas : l’Agora change de moitié tous les 6 mois ; un classement qui déplairait au pays n’a pas le temps de s’installer.
• Elle ne prétend pas à la perfection : elle prétend être corrigible, publique et plus juste que l’ordre du jour d’aujourd’hui. C’est peu ; c’est déjà beaucoup.

Les relances probables

« Ceux qui rédigeront les doléances manipuleront l’Agora. »

Les doléances sont anonymes et publiques, les groupes de 7 aussi, et chacun peut changer de groupe à tout moment ; les outils automatisés ne peuvent ni classer, ni écarter, ni reformuler. Manipuler 1 111 groupes formés par le sort, sans savoir qui y siège, est une autre affaire qu’acheter une campagne.

« 7 777 personnes ne représentent pas 49 millions d’électeurs. »

Un échantillon de cette taille reflète le pays à un point près, mieux que tous les sondages qui orientent aujourd’hui l’action publique. Voyez « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents ».

« Et si mes priorités n’arrivent jamais en tête ? »

Il y a jusqu’à 12 questions par votation, 4 votations par an, et une Agora qui change de moitié tous les 6 mois. Ce que le pays ne retient pas aujourd’hui, il peut le retenir dans 3 mois ; s’il ne le retient jamais, c’est qu’il ne le veut pas, et c’est son droit.

« Pourquoi pas un seuil de signatures, comme en Suisse ? »

Parce qu’un seuil de signatures favorise ceux qui ont l’argent et l’organisation pour les recueillir. L’Agora est l’échantillon du peuple : elle exerce l’initiative en son nom, sans seuil (Titre I, article 6).

« Des amateurs tirés au sort écriront les questions du pays. »

Ils ne les écrivent pas seuls : ils auditionnent des experts contradictoires, et ils sont contrôlés. Voyez « Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays ».

Les pièges à éviter

• Ne niez pas le pouvoir de l’ordre du jour : il existe, nous l’écrivons nous-mêmes.
• Ne dites pas que l’Agora « décide » : elle choisit les questions, le peuple décide.
• Distinguez les 3 étages : l’Agora (7 777) classe, les Formulateurs (777) vérifient et rédigent, le peuple tranche.
• Ne présentez pas « Le vrai débat » ni le Grand débat comme des échecs : ce sont des leçons, et leurs analystes ont signalé eux-mêmes le biais.
• Ne promettez à personne que sa priorité sera votée : promettez qu’elle aura sa chance, et que le classement sera public.