« Trente-cinq mille communes, c’est l’émiettement : il faut mutualiser »

On vous dit :

« La France compte à elle seule près de la moitié des communes d’Europe. Un village de cent habitants ne peut gérer ni l’eau, ni les déchets, ni l’urbanisme. Votre “libération des communes” sacralise le clocher, bloque les mutualisations et affaiblit le pays face à des géants qui, eux, pensent grand. »

Voici ce que vous pouvez répondre

Mutualiser, oui ; imposer, non. Notre Constitution d’urgence n’interdit aucune intercommunalité : elle interdit de l’imposer à une commune sans l’accord de ses électeurs, exprimé par référendum local. Les regroupements existants demeurent, et chaque commune pourra choisir d’y rester ou d’en sortir, par le même vote. Depuis la loi du 16 décembre 2010, l’adhésion est obligatoire, et la décision s’éloigne de l’électeur ; or le maire reste l’élu en qui 60 % des Français ont confiance, contre 34 % pour leur député (CEVIPOF, janvier 2026). Près de 2 200 maires ont démissionné depuis 2020, 4 fois plus que sous le mandat 2008-2014. La Suisse compte 2 110 communes, dont la moitié ont moins de 1 060 habitants ; elle en fusionne, et elle n’a pas la réputation d’un pays mal administré.

Sources : #PIC, Constitution d’urgence · CEVIPOF · Martial Foucault · Article « Commune. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

L’objection confond coopération et contrainte.

La Constitution d’urgence ne fige aucune carte : « Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, exprimé par référendum local », et « le regroupement procède du libre choix des communes, jamais de la contrainte » (Constitution d’urgence, Titre VII, article 2).

Elle pose un principe de subsidiarité ascendante : « Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer » ; elle ne remonte que si l’échelon inférieur « ne peut manifestement l’assumer », et par décision expresse de celui-ci (Constitution d’urgence, Titre VII, article 1).

La station d’épuration commune reste possible ; elle devient un choix.

Le constat de départ est exact, mais il se lit à l’envers. La France compte 34 875 communes au 1er janvier 2025 ; selon les données européennes de 2011 reprises par Wikipédia, elle en avait plus de 3 fois plus que l’Allemagne et plus de 4 fois plus que l’Italie ou l’Espagne.

Depuis la loi du 16 décembre 2010, chaque commune doit adhérer à un établissement public de coopération intercommunale. Pendant ce temps, le maire reste de loin plus crédité que le député : 60 % de confiance contre 34 % en janvier 2026, selon le CEVIPOF.

Et la fonction se vide : selon le politiste Martial Foucault (CEVIPOF, juin 2025), 2 189 maires ont démissionné volontairement depuis juillet 2020, environ 6 % d’entre eux, un nombre « multiplié par 4 » par rapport au mandat 2008-2014.

La taille n’est pas un détail technique. L’économiste Leopold Kohr l’écrivait en 1957, dans l’introduction de The Breakdown of Nations : « Partout où quelque chose ne va pas, quelque chose est trop grand » (notre traduction).

L’anthropologue James C. Scott a montré, dans Seeing Like a State (1998), comment les grands plans conçus de loin, de Brasília à la villagisation forcée en Tanzanie, échouent faute d’intégrer le savoir local.

Et Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a établi que les biens communs se gouvernent durablement par des « entreprises emboîtées » organisées sur plusieurs niveaux (notre traduction) : c’est l’intuition que reprend l’architecture fractale du #PIC, dont les cercles se reproduisent « du quartier à la Nation » (Constitution d’urgence, Titre VII, article 2).

Face aux géants, la subsidiarité ne condamne pas au petit : elle monte jusqu’à l’Europe, qui, dit notre Abécédaire, « ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément ».

Ce qui se décide mieux à 27 peut s’y décider, mais sur mandat : tout traité qui transfère une compétence à une organisation supranationale est soumis au peuple (Constitution d’urgence, Titre I, article 7).

Être grand quand il le faut, par décision d’en bas : c’est l’esprit du fédéralisme suisse, dont la Constitution dispose que les cantons « sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ».

Les relances probables

« Un village de cent habitants ne peut pas gérer une station d’épuration. »

Personne ne le lui demande seul. Il pourra se regrouper avec ses voisins, comme aujourd’hui ; la différence est que ses habitants l’auront décidé.

« Les fusions de communes font des économies. »

Si elles en font, les habitants les voteront. La Suisse a vu disparaître par fusion près de 15 % de ses communes dans les années 2000 : mutualiser n’exige pas d’interdire le petit. Notre règle ajoute seulement que les habitants y consentent.

« Le nombre de Dunbar, cent cinquante relations, c’est de la pseudo-science. »

Il est discuté : une étude de 2021 conclut qu’on ne peut en tirer aucune limite précise. Nous n’en avons pas besoin : la confiance que gardent les maires et la vague de démissions suffisent à montrer que la proximité compte.

« Face à la Chine et aux États-Unis, il faut l’Europe, pas des villages. »

La subsidiarité monte jusqu’à l’Europe : ce qui se décide mieux à 27 peut s’y décider, mais sur mandat du peuple, pas par confiscation (Constitution d’urgence, Titre I, article 7).

Les pièges à éviter

  • Ne dites pas que la France compte « la moitié des communes d’Europe » : le chiffre circule sans source solide. Dites qu’elle en compte 34 875 (2025), plus de 3 fois plus que l’Allemagne (données de 2011).
  • Ne présentez pas le nombre de Dunbar comme une loi de la nature : il est contesté (Lindenfors et al., Biology Letters, 2021).
  • Les démissions de maires : 2 189 depuis juillet 2020 selon le CEVIPOF (juin 2025), et non « un millier » comme on l’entend encore.
  • N’attaquez pas les intercommunalités en bloc : beaucoup de maires y tiennent pour l’eau et les déchets. Attaquez la contrainte, pas la coopération.
  • Ne présentez pas la Suisse comme un pays où toute fusion est votée par les habitants concernés : le canton de Glaris a regroupé ses 25 communes en trois par une décision cantonale. Notre règle est plus exigeante que la pratique suisse.

Références utiles

Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.

#PIC, Constitution d’urgence, Titre VII, article 2 : « Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, exprimé par référendum local ; y prennent part les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, et le consentement est acquis à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de participation. Le regroupement procède du libre choix des communes, jamais de la contrainte. ». consulter la source

CEVIPOF (Sciences Po), Baromètre de la confiance politique, vague 17, janvier 2026, question Q14, p. 30 : « Le ou la maire de votre commune » : 60 % de confiance ; « Votre député(e) » : 34 %. ». consulter la source

Martial Foucault, « Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent », note de recherche du CEVIPOF, juin 2025 : « Le nombre de démissions volontaires de maires a été multiplié par 4 entre 2008-2014 et le mandat en cours. Avec près de 2 200 démissions depuis juillet 2020 […], c’est environ 6 % de maires qui ont quitté leur fonction depuis leur élection. ». consulter la source

Article « Commune (France) », Wikipédia (données de l’Insee ; tableau des unités administratives de base en Europe, 2011) : « Nombre de communes : 34 875 (2025). Tableau 2011 : France 36 556 unités, Allemagne 11 329, Espagne 8 111, Italie 8 092. La loi du 16 décembre 2010 facilite l’achèvement de la carte intercommunale « en obligeant chaque commune à adhérer à un établissement public de coopération intercommunale ». ». consulter la source

Leopold Kohr, The Breakdown of Nations, 1957, introduction (The Anarchist Library) : « Wherever something is wrong, something is too big. » (Partout où quelque chose ne va pas, quelque chose est trop grand ; notre traduction) ». consulter la source

Elinor Ostrom, Governing the Commons, 1990, huitième principe de conception, cité par l’article « Elinor Ostrom » de Wikipédia : « Nested enterprises: Appropriation, provision, monitoring, enforcement, conflict resolution, and governance activities are organized in multiple layers of nested enterprises. » (Entreprises emboîtées : l’appropriation, la fourniture, la surveillance, l’application, la résolution des conflits et la gouvernance sont organisées en plusieurs niveaux d’entreprises emboîtées ; notre traduction) ». consulter la source

Patrik Lindenfors, Andreas Wartel et Johan Lind, « “Dunbar’s number” deconstructed », Biology Letters, 2021 : « enormous 95% confidence intervals (4–520 and 2–336, respectively) imply that specifying any one number is futile. A cognitive limit on human group size cannot be derived in this manner. ». consulter la source

Article « Commune (Suisse) », Wikipédia (d’après l’Office fédéral de la statistique) : « Le pays en compte 2 110 au 1er janvier 2026 » ; « Leur nombre baisse constamment depuis plusieurs années, à la suite de fusions » ; « près de 15 % des communes ayant disparu par fusion » pendant les années 2000 ; « La population médiane des communes est de 1 060 habitants ». ». consulter la source

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, article 3, cité par la Fondation ch pour la collaboration confédérale : « Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. ». consulter la source

#PIC, Abécédaire, « La subsidiarité ascendante » : « Et la même règle court de la commune à l’intercommunalité, à la région, à la nation, jusqu’à l’Europe, qui ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre VII, article 1. Du principe de subsidiarité ascendante : « Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer. Elle ne remonte à un échelon supérieur que si l’échelon inférieur ne peut manifestement l’assumer, et par décision expresse de celui-ci. ». consulter la source

Version 1.3 du 5 octobre 2026 : encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3). Version 1.2 du 2 octobre 2026 : citations de la Constitution d’urgence (Titre VII, article 2) alignées sur le texte en vigueur ; encadré « Entre nous ». Version 1.1 du 27 septembre 2026 : présentation des traductions harmonisée dans les références ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1 du 25 septembre 2026 : première publication.

Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : Le gigantisme · Les rendements décroissants de la complexité · L’atomisation et l’individualisme

Le mot juste, dans l’Abécédaire : La subsidiarité ascendante · Le fédéralisme et la confédération · Les communs

Pour agir : convaincre un maire

Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.

Vous commentez et notez cette riposte ci-dessous. Une meilleure réponse, une objection plus forte, une référence qui manque : vos contradictions nourriront les versions suivantes.

Cliquez ici pour nous faire connaître votre niveau d'approbation
[Total: 0 Évaluation moyenne: 0]

Un argument ne vaut que par ceux qui le portent.

Rejoindre le #PIC

Commentaires sur cette riposte

0 commentaire

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *