On vous dit :
« Vous parlez de présidentielle, de Conseil des Sept et de référendums nationaux. Moi, je suis maire d’une commune de huit cents habitants : on m’a imposé une intercommunalité, mes dotations fondent, et je réponds devant mes administrés de décisions prises ailleurs. Votre grande Constitution, qu’est-ce qu’elle change pour ma commune ? »
Voici ce que vous pouvez répondre
Elle change d’abord le sens du courant. Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer, et ne monte que par décision expresse de cet échelon (Titre VII, article premier). Aucune intercommunalité ne pourra plus être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, par référendum local, et toute commune pourra se retirer de celle qu’on lui a imposée (Titre VII, article 2). Un même contribuable ne sera plus prélevé par plusieurs échelons sur la même assiette.
Tocqueville l’avait écrit : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. » Si vous parrainez notre candidature, vous ne soutenez pas un camp : vous permettez au peuple de choisir, y compris de rendre à votre commune ce qu’on lui a retiré.
Sources : Alexis de Tocqueville · Conseil constitutionnel · Vie-publique.fr · Constitution d’urgence — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».
Pour aller plus loin
3 articles y suffisent (Constitution d’urgence, Titre VII). Le premier inverse la subsidiarité : « Le pouvoir ne se délègue pas du sommet vers la base : il s’élève de la base vers le sommet, dans la stricte mesure du nécessaire. »
L’article 2 fait de la commune « l’échelon premier de la Démocratie française » et interdit d’imposer une intercommunalité, une métropole ou une structure supra-communale sans le consentement des électeurs de la commune, exprimé par référendum local.
L’article 3 met fin à la superposition fiscale et rend à chaque commune un impôt qu’elle vote : un impôt communal unique sur le foncier, dont le conseil municipal fixe le taux et dont toute hausse passe par les habitants en référendum local ; les autres échelons vivent des contributions des communes et d’une dotation fondée sur la population et les charges, et une péréquation corrige les écarts de richesse.
Ce n’est pas une promesse de circonstance : la subsidiarité ascendante est au cœur du Manifeste et le mouvement se l’applique à lui-même (Protocole, Titre I, article 4).
Tocqueville, dès 1835, y voyait l’école de la liberté : « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science. »
Le parrainage n’est pas un soutien : il permet à une candidature d’exister. En 2022, le Conseil constitutionnel a validé 13 427 présentations ; selon la liste officielle, 8 712 émanaient de maires, soit à peine un quart des quelque 35 000 maires de France.
La réserve est immense, et chaque maire qui parraine une candidature transpartisane, sans programme, parraine une méthode, pas un camp.
La page « Convaincre un maire » réunit la méthode, les 6 objections que les maires opposent le plus souvent et une lettre prête à envoyer. Elle rappelle la règle d’or : aucune contrepartie, aucune pression, jamais au domicile de l’élu.
Les relances probables
« Mon nom sera publié. »
C’est vrai depuis 2016, et il faut le dire. Mais plus de 13 000 élus ont parrainé en 2022, et parrainer une candidature transpartisane et sans programme, c’est prendre le moins partisan des risques.
« Et mon autonomie fiscale ? »
Elle est garantie, et mieux qu’aujourd’hui : votre commune lève seule l’impôt foncier de son territoire, votre conseil en fixe le taux, et les ressources propres des communes doivent représenter une part déterminante de leurs ressources (Titre VII, article 3). La première rédaction prévoyait une dotation par habitant ; des objections comme la vôtre l’ont fait changer.
« Je dois consulter mon conseil municipal. »
Le parrainage est une décision personnelle du maire. Rien n’empêche d’en parler au conseil : c’est même l’occasion de lui montrer ce que la Constitution d’urgence lui rendrait.
Les pièges à éviter
- Ne promettez aucune contrepartie au maire : le parrainage « ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ».
- Ne présentez pas le parrainage comme un soutien politique : c’est faux, et c’est ce qui effraie les maires.
- Ne dénigrez pas les intercommunalités qui fonctionnent : la Constitution d’urgence permet les regroupements librement choisis, elle interdit seulement de les imposer.
- N’avancez aucun chiffre sur les dotations sans source datée.
Pour prolonger
Dans l’Abécédaire et le Lexique du Pouvoir :
- La subsidiarité ascendante
- Le gigantisme
- Le verrou des parrainages
- L’architecture fractale
- Les corps intermédiaires
Dans nos textes :
- Constitution d’urgence, titre VII, art. 1 : le principe de subsidiarité ascendante
- Constitution d’urgence, titre VII, art. 2 : la libération des communes
- Constitution d’urgence, titre VII, art. 3 : la fin de la superposition fiscale locale et la ressource propre des communes
Dans l’Autodéfense :
Références utiles
Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.
Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome I, 1835, chapitre « Du système communal en Amérique » : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 2022-198 PDR du 16 juin 2022 (observations sur l’élection présidentielle) : « 13 672 formulaires ont été reçus (dont 13 427 validés), au lieu de 14 586 (dont 14 296 validés) en 2017. ». consulter la source
Conseil constitutionnel, liste de tous les parrainages validés, élection présidentielle 2022, fichier officiel « parrainagestotal.csv » (13 427 lignes ; colonne « Mandat » = « Maire » : 8 712 ; maires délégués, comptés à part : 345). consulter la source
Vie-publique.fr, « Collectivités : 34 935 communes au 1er janvier 2024 » (titre de la page officielle ; chiffre repris par la DGCL, BIS n° 182). consulter la source
Constitution d’urgence, Titre VII, article 2, « De la libération des communes » : « Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, exprimé par référendum local. ». consulter la source
Version 1.4 du 5 octobre 2026 — encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3). Le droit de retrait d’une intercommunalité (VII-2) est ajouté. Version 1.3 du 2 octobre 2026 — citations de la Constitution d’urgence (Titre VII, article 2) alignées sur le texte en vigueur ; encadré « Entre nous ». Version 1.2 du 28 septembre 2026 — réponse courte resserrée pour que le partage la reprenne en entier. Version 1.1 du 27 septembre 2026 — harmonisation avec les textes validés le 27 septembre : ressource propre des communes (Titre VII, article 3 : impôt communal unique sur le foncier, dont le conseil municipal fixe le taux) ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication.
Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : Le gigantisme · Le verrou des parrainages
Le mot juste, dans l’Abécédaire : La subsidiarité ascendante · L’architecture fractale · Les corps intermédiaires
Pour agir : convaincre un maire
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