Note aux Picouriens n° 27 — Le paradoxe du gardien : pourquoi la démocratie doit se protéger d’elle-même

Voici la question la plus vertigineuse de toute notre Constitution, et vous devez la maîtriser, car nos adversaires les plus intelligents la poseront. Si le peuple est souverain et peut tout décider, comment pouvons-nous lui interdire quoi que ce soit ? N’est-il pas contradictoire de dire « le peuple est tout-puissant » et, dans le même souffle, « voici cinq choses que le peuple lui-même ne peut pas faire » ?

La réponse à ce paradoxe est l’une des plus belles conquêtes de la pensée politique du vingtième siècle, et elle est notre bouclier.

Commençons par le péril concret. L’Histoire enseigne une leçon terrible : les démocraties meurent souvent par les moyens de la démocratie. Le nazisme n’a pas pris le pouvoir par un coup d’État contre la légalité ; il l’a pris par les urnes, puis a utilisé les procédures légales pour abolir la légalité elle-même. C’est ce que le juriste Karl Loewenstein, exilé du nazisme, a nommé en 1937 le paradoxe de la démocratie : un régime qui accorde une liberté totale, y compris à ceux qui veulent détruire la liberté, offre à ses fossoyeurs l’arme de son propre suicide. Une démocratie sans défense contre ses ennemis n’est pas plus vertueuse : elle est seulement plus fragile.

Mais c’est un autre penseur, moins connu et plus profond, qui nous donne la clé : le juriste néerlandais George van den Bergh, dans une leçon inaugurale de 1936 restée longtemps ignorée. Van den Bergh pose la question autrement, et sa réponse est lumineuse. Qu’est-ce qui fait la supériorité unique de la démocratie sur tous les autres régimes ? Ce n’est pas qu’elle prenne toujours les bonnes décisions — elle se trompe, comme tout régime. C’est qu’elle est le seul régime capable de corriger ses propres erreurs sans violence. Dans une dictature, on ne peut changer de politique qu’en abattant le dictateur. Dans une démocratie, il suffit d’un nouveau vote. La démocratie est le seul système qui porte en lui son propre remède : l’auto-correction.

Et de cette intuition découle tout. Si l’essence de la démocratie est sa capacité de se corriger, alors il y a une seule décision qu’une démocratie ne peut pas prendre sans se détruire : la décision d’abolir sa propre capacité de se corriger. Le peuple peut tout changer, tout réviser, tout expérimenter, se tromper et se reprendre — mais il ne peut pas voter la fin de son droit de voter. Il ne peut pas décider démocratiquement de supprimer la démocratie, car ce serait la seule décision qu’aucun vote futur ne pourrait plus jamais corriger. Ce serait un aller sans retour, la seule erreur irréversible, celle qui referme à jamais la porte de toutes les autres corrections.

Comprenez la beauté de ce raisonnement : la clause d’intangibilité ne limite pas la souveraineté du peuple — elle la protège contre la seule chose qui pourrait l’anéantir définitivement. On n’enchaîne pas le peuple ; on l’empêche de se jeter du haut de la falaise. On ne restreint pas sa liberté ; on lui interdit seulement de vendre sa liberté, car, comme l’écrivait John Stuart Mill, la liberté ne peut aller jusqu’au droit d’aliéner sa propre liberté — ce ne serait plus de la liberté. Un homme libre a le droit de tout faire, sauf de se vendre comme esclave, car cet acte détruirait la liberté même qui le fondait.

Les grandes démocraties ont tiré la leçon. L’Allemagne, au sortir du nazisme, a inscrit dans sa Loi fondamentale l’article 79-3, la « clause d’éternité » : ni la dignité humaine, ni le caractère démocratique de l’État ne peuvent être révisés, par personne, jamais — pas même par une majorité écrasante. Non par méfiance envers le peuple, mais par mémoire de ce qui arrive quand aucune digue ne protège la démocratie contre le vote de sa propre mort.

C’est exactement ce que fait notre article 89-2. Il protège cinq choses, et cinq seulement : que la souveraineté reste au peuple ; que le pouvoir ne se concentre jamais entre les mains d’un seul — pour qu’aucun homme ne puisse rétablir la monarchie que nous abolissons ; que le peuple garde toujours son droit de se corriger ; que le référendum demeure ; et que la dignité de la personne soit inviolable. Tout le reste — absolument tout le reste — demeure révisable, expérimentable, perfectible. Nous ne gravons dans le marbre que ce qui garantit que rien d’autre n’y sera jamais gravé contre le peuple.

Voilà pourquoi cet article, loin de trahir notre philosophie du tâtonnement, en est le gardien. Le droit à l’erreur féconde suppose qu’on puisse toujours se reprendre. Or il n’existe qu’une erreur dont on ne se reprend pas : celle qui supprime le pouvoir de se reprendre. C’est celle-là, et celle-là seule, que nous rendons impossible. Nous protégeons la capacité infinie de correction contre l’unique décision qui la rendrait finie.

Références mobilisables : Karl Loewenstein, « Militant Democracy and Fundamental Rights », 1937 ; George van den Bergh, « La démocratie peut-elle se supprimer elle-même ? », leçon inaugurale, 1936 ; John Stuart Mill, « De la liberté », 1859, sur l’impossibilité d’aliéner sa propre liberté ; l’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande de 1949 (clause d’éternité) ; Yaniv Roznai, « Unconstitutional Constitutional Amendments », 2017 ; Silvia Suteu, « Eternity Clauses in Democratic Constitutionalism », 2021.

Note aux Picouriens n° 28 — L’Année Zéro : le pouvoir pris pour être aussitôt rendu

Picouriens, il faut savoir expliquer le geste le plus contre-intuitif et le plus grand de tout le #PIC : l’Année Zéro, ce moment où celui qui vient de gagner l’élection présidentielle, au lieu d’exercer le pouvoir, le rend au peuple.

Comprenez d’abord l’énigme stratégique que résout ce mécanisme. Comment abolir un système de l’intérieur ? On ne peut pas supprimer la présidence sans gagner la présidence ; on ne peut pas rendre le pouvoir au peuple sans d’abord conquérir ce pouvoir. Il faut donc entrer dans la place forte pour en ouvrir les portes. C’est ce que le #PIC nomme l’Involution : entrer par la porte de l’élection, non pour s’installer sur le trône, mais pour le démonter. Le candidat qui porte la méta-candidature ne se présente pas pour gouverner ; il se présente pour rendre le pouvoir. Et pour que nul ne puisse douter de sa parole, il souscrit avant le scrutin un engagement notarié d’abdication : il s’engage, par acte authentique, à convoquer aussitôt élu un référendum d’ouverture, à ne pas exercer personnellement et durablement le pouvoir présidentiel, et à enclencher le processus constituant.

Mesurez le renversement vertigineux que cela opère. Dans toute l’histoire politique, on conquiert le pouvoir pour l’exercer, le garder, l’étendre. Ici, on le conquiert pour le restituer. Le but n’est pas la prise, mais la remise. C’est l’exact inverse de l’ambition ordinaire, et c’est ce qui rend la démarche crédible : celui qui s’engage par notaire à rendre le pouvoir prouve, par cet engagement même, qu’il ne le convoite pas pour lui. On répond ainsi d’avance à l’éternel soupçon — « ils disent vouloir rendre le pouvoir au peuple, mais une fois élus, ils le garderont, comme tous les autres ». Non : l’abdication est programmée, notariée, inscrite dans la Constitution elle-même (article 90). Elle n’est pas une promesse de campagne, c’est un engagement juridique inaugural.

Et le #PIC a tiré la leçon des refondations trahies. L’Islande, en 2012, avait rédigé par tirage au sort une constitution citoyenne, approuvée par le peuple en référendum — puis les appareils, les partis, les intérêts installés l’ont tout simplement enterrée durant la transition, et elle n’est jamais entrée en vigueur. La refondation est toujours à sa naissance : l’ancien monde n’a pas encore renoncé, et il guette le moment de reprendre la main. C’est pourquoi l’article 90-2 arme la Démocratie française contre sa propre capture : durant la transition, aucune autorité de l’ancien régime ne peut suspendre, retarder ou dénaturer la mise en place des institutions nouvelles, et toute tentative de restauration du pouvoir personnel est qualifiée d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. On ne laisse pas l’ancien régime reprendre par la main gauche ce que le peuple a reçu de la main droite. Le Collège des Soixante-dix-sept veille sur cette bascule, sentinelle de la période la plus vulnérable.

Retenez la formule : le seul acte véritablement révolutionnaire n’est pas de prendre le pouvoir, mais de le rendre. L’Année Zéro, c’est le jour où un vainqueur, pour la première fois, gagne afin de restituer plutôt que de régner — et où le peuple, cessant d’attendre un sauveur, se saisit lui-même de sa souveraineté.

Références mobilisables : sur la constitution citoyenne islandaise de 2012 et son enterrement, les travaux sur les processus constituants participatifs ; Thomas Jefferson, lettre à James Madison, 1789, sur l’usufruit des vivants ; sur le pouvoir constituant, Emmanuel-Joseph Sieyès, « Qu’est-ce que le Tiers État ? », 1789 ; la figure de Cincinnatus, modèle du pouvoir rendu ; sur les transitions démocratiques et leur capture, la littérature de la justice transitionnelle.

Fermer