Préambule fondateur — Du passage de la République à la Démocratie

(Correspondance 1958 : le présent Préambule fondateur précède et coiffe le Préambule de 1958, qu’il conserve.)

Note de lecture : ce préambule ne remplace pas le Préambule de 1958 renvoyant aux Déclarations de 1789 et 1946, que la présente Constitution conserve. Il le précède et l’éclaire, en énonçant l’acte de refondation dont il procède. Le peuple français, considérant que les mots ne sont jamais neutres, et que celui qui nomme un régime en fixe secrètement la destination ; Considérant que le terme de « République », noble à son origine où il désignait la res publica, la chose commune appartenant à tous, a été, en France et depuis plus de deux siècles, progressivement vidé de sa substance, puis retourné contre le peuple qu’il prétendait servir ; Considérant que ce terme, de garantie de la chose commune, est devenu l’instrument d’un partage : que l’on a forgé, en son nom, la notion d’un « arc républicain » hors duquel des millions de citoyens et les idées qu’ils portent seraient rejetés, et que l’on a érigé en vertu ce qui n’était qu’un cordon d’exclusion ; Considérant qu’un régime authentiquement libre est par nature agonistique, c’est-à-dire qu’il est le cadre au sein duquel toutes les valeurs, toutes les opinions et toutes les sensibilités entrent en libre compétition, sans qu’aucune autorité ne puisse en proscrire aucune au motif qu’elle déplairait à ceux qui gouvernent ; Considérant qu’une « République » peut être théocratique, autoritaire ou corrompue sans cesser de porter ce nom, ce qui prouve que le mot ne garantit rien par lui-même ; que la prétendue « vertu républicaine » n’a jamais possédé de contenu propre, tandis que la vertu démocratique — le pouvoir réellement remis au peuple — se vérifie, se mesure et s’éprouve ; Considérant enfin que si des régimes ont usurpé le nom de « démocratie » en l’accolant à des adjectifs mensongers — « populaire », notamment — pour masquer des tyrannies, aucun peuple dans l’histoire de l’humanité n’a jamais osé nommer son régime Démocratie française, unissant le principe universel du pouvoir populaire à l’identité singulière d’une nation, et que cette virginité même du nom est la preuve qu’il ne dissimule aucune arrière-pensée ; Le peuple français proclame qu’il cesse d’être une République pour devenir ce qu’il est en vérité : une Démocratie. Non plus la « République française », formule où le substantif abstrait précédait et absorbait la nation, mais la Démocratie française, où le pouvoir du peuple et le nom de la France sont enfin réunis sans que l’un efface l’autre. La présente Constitution n’est pas la sixième d’une série de Républiques déclinantes. Elle est la première Constitution de la Démocratie française. Elle ouvre l’Année Zéro d’un régime dont le peuple est la source unique, le juge permanent et le dépositaire dernier.




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Le Préambule ne se contente pas d’ouvrir un texte : il accomplit un acte de nomination, et l’acte de nommer est, dans toute la tradition politique, l’acte fondateur par excellence. Là où les cinq Républiques successives se sont numérotées comme les versions dégradées d’un même logiciel, la Démocratie française refuse d’être une « sixième » : elle change de nom de code parce qu’elle change de nature. Le geste est délibérément performatif, au sens où le philosophe du langage désigne ces énoncés qui font ce qu’ils disent — « je proclame » n’décrit rien, il institue.

Le cœur du commentaire tient dans une distinction que le texte assume frontalement : le mot « République » ne garantit aucun contenu, tandis que le mot « Démocratie » désigne un principe vérifiable. On peut être une République théocratique, une République autoritaire, une République oligarchique — l’histoire en regorge — sans cesser de porter le nom. La « vertu républicaine » invoquée depuis deux siècles n’a jamais eu de définition stable : elle a servi tour à tour à guillotiner, à coloniser, à exclure, puis à ostraciser sous l’étiquette de l’« arc républicain » quiconque déplaisait aux gouvernants. La démocratie, elle, se mesure : soit le peuple décide, soit il ne décide pas. Le Préambule choisit le critère mesurable contre l’incantation.

La formule « Démocratie française » plutôt que « République française » n’est pas cosmétique. Dans « République française », le substantif abstrait précède et absorbe la nation : c’est le régime qui possède la France. Dans « Démocratie française », l’ordre des termes rétablit la nation comme sujet et la démocratie comme son mode d’être. C’est une inversion grammaticale qui est aussi une inversion politique.

[Comparaison helvétique : le préambule de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 s’ouvre par les mots « Au nom de Dieu Tout-Puissant ! Le peuple et les cantons suisses… », et énonce que le peuple « conscient de sa responsabilité envers la Création » se donne à lui-même sa Constitution. Deux traits méritent la comparaison. D’abord, le sujet grammatical y est immédiatement « le peuple et les cantons » — jamais un substantif institutionnel abstrait qui précéderait la nation ; la Démocratie française rejoint ici la syntaxe helvétique, où le peuple est premier. Ensuite, la Suisse ne se nomme pas « République » mais « Confédération » : elle a, elle aussi, refusé le mot qui prétend garantir sans rien garantir, et lui a préféré un mot qui décrit une architecture réelle. Le #PIC pousse la logique un cran plus loin : là où la Suisse nomme sa structure, la Démocratie française nomme son principe.]

Note aux Picouriens n° 1 — Pourquoi changer un simple mot n’a rien d’anodin, et pourquoi c’est même l’acte le plus radical du programme

Picouriens, on vous opposera d’abord le haussement d’épaules : « tout ça pour remplacer un mot par un autre ? » C’est l’objection paresseuse, et c’est précisément celle qu’il faut retourner comme un gant, car elle trahit une méconnaissance de ce que sont les mots en politique.

Un régime n’existe jamais deux fois : une fois dans ses institutions, une fois dans le nom qui les désigne. Et le nom n’est pas une étiquette posée après coup sur une réalité déjà là : il est ce qui oriente les esprits vers ce que le régime doit être. Nommer, c’est prescrire. Quand on vous répète depuis l’enfance que vous vivez en « République », on vous apprend, sans le dire, que le sujet du pouvoir n’est pas vous mais une entité supérieure, sacrée, à laquelle vous devez « des valeurs » et devant laquelle vous n’êtes qu’un ayant droit. Le mot « République » vous place en position de sujet au sens monarchique du terme : celui qui est sujet à quelque chose, non celui qui décide.

La démonstration la plus tranchante du #PIC tient en une phrase : le mot « République » ne garantit rien. Une République peut être une théocratie — la République islamique d’Iran en est une. Elle peut être une dictature — la République démocratique du Congo, la République populaire de Chine. Elle peut être une oligarchie corrompue. À chaque fois, le mot demeure, intact, pendant que la chose commune qu’il prétend désigner a disparu. Voilà la preuve par l’absurde : si un mot peut coiffer aussi bien Athènes que Téhéran, ce mot ne dit rien du pouvoir réel. Il est un contenant sans contenu, et c’est justement ce vide qui a permis, en France, de le retourner contre le peuple.

Car observez le tour de passe-passe historique. On a forgé la notion d’« arc républicain » — un périmètre hors duquel des millions de citoyens et les idées qu’ils portent sont déclarés infréquentables. On a érigé en vertu suprême ce qui n’était qu’un cordon sanitaire, un instrument d’exclusion. On a transformé la res publica, la chose de tous, en club dont les portiers décident qui est « républicain » et qui ne l’est pas. Le mot noble est devenu une matraque symbolique.

La démocratie, à l’inverse, se laisse vérifier. Il n’existe qu’une seule question à poser : le peuple décide-t-il, oui ou non, sur les sujets qui le concernent ? Si la réponse est non, aucun adjectif ne sauvera le régime. Si la réponse est oui, aucun nom n’est nécessaire pour le prouver. C’est pourquoi le #PIC ne réclame pas une meilleure République : il constate qu’il faut sortir du mot pour sortir du piège. Simone Weil l’avait pressenti dès 1943 : les grands mots collectifs, dès qu’ils cessent de renvoyer à une réalité vérifiable, deviennent des idoles au nom desquelles on écrase les personnes réelles. « Démocratie française » est le nom qui refuse l’idole et rend le pouvoir mesurable.

Retenez donc l’argument massue, celui qui clôt toute discussion : nous ne remplaçons pas un mot par un autre par coquetterie. Nous remplaçons un mot qui ne garantit rien par un mot qui engage tout. C’est le contraire d’un détail : c’est le premier caillou blanc de tout le chemin.

Références mobilisables : Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques », 1943 (publiée en 1950) ; Cornelius Castoriadis, « L’institution imaginaire de la société », 1975, sur le pouvoir instituant du langage ; Chantal Mouffe, « L’illusion du consensus », 2016, sur la démocratie comme espace de conflit légitime ; Jacques Rancière, « La haine de la démocratie », 2005, sur le mépris savant du mot « démocratie » ; Victor Klemperer, « LTI, la langue du IIIᵉ Reich », 1947, sur la manière dont un régime se trahit par son vocabulaire.

Le Préambule fondateur soulève trois difficultés que le relecteur juriste ne saurait éluder, et sur lesquelles le #PIC attend de lui des propositions plus fines que les nôtres.

Première difficulté : la valeur normative du Préambule. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, le Préambule de la Constitution de 1958 possède une valeur juridique pleine et entière, incorporant la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 au « bloc de constitutionnalité ». Le présent Préambule fondateur se veut, par sa note de lecture, un texte qui « précède et éclaire » sans remplacer. Or cette articulation est ambiguë : un préambule qui proclame la substitution du mot « Démocratie » au mot « République » a-t-il portée normative directe, ou seulement valeur interprétative ? Le relecteur devra trancher : soit l’on assume que le Préambule fondateur est purement déclaratif et que la substitution ne produit d’effets qu’au travers de l’article premier (ce qui est plus sûr), soit l’on veut lui conférer une force opposable, et il faut alors en verrouiller la rédaction. Formulez la solution que vous jugez la plus robuste.

Deuxième difficulté : la sécurité juridique de la substitution terminologique générale. Remplacer « République » par « Démocratie » « en tous les points de la présente Constitution » suppose un article-balai (voir la table des collisions et le Titre premier, article premier). Mais des dizaines de textes infra-constitutionnels, de traités et de dénominations officielles — « Président de la République », « procureur de la République », « République française » comme sujet de droit international — reposent sur le terme abrogé. Le relecteur doit indiquer si la substitution est immédiate et générale, avec une clause de continuité des actes pris sous l’ancien vocable, ou progressive. Le silence sur ce point serait une faute technique.

Troisième difficulté, la plus délicate : la constitutionnalité d’un changement de nature du régime au regard de l’article 89, alinéa 5, de la Constitution de 1958, qui dispose que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». C’est la limite matérielle la plus célèbre de notre droit constitutionnel. Un adversaire soutiendra que passer de la « République » à la « Démocratie » viole frontalement cette clause d’éternité. La réponse du #PIC est double, et le relecteur doit la durcir : d’une part, la limite de l’article 89 ne s’impose qu’au pouvoir de révision constitué, non au pouvoir constituant originaire que le peuple exerce directement par référendum, seul habilité à se donner une Constitution nouvelle ; d’autre part, la Démocratie française n’abolit pas la « forme républicaine » au sens matériel — gouvernement non héréditaire, res publica, chose commune —, elle en accomplit le principe en le rendant effectif. Le juriste relecteur est explicitement invité à éprouver cette argumentation, à en signaler la faille éventuelle, et à proposer, s’il le peut, un fondement plus inattaquable : la théorie du pouvoir constituant originaire suffit-elle, ou faut-il adosser la refondation à un acte référendaire dont la souveraineté prime, par nature, toute clause d’éternité léguée par un régime déchu ?

Nous comptons sur nos concitoyens pour nous faire parvenir, par leurs commentaires, de quoi améliorer au fil de l'eau ce projet de Constitution d'urgence. Attention toutefois : nous ne prenons en compte que les commentaires construits et bienveillants.

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