Article 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une seule chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même : 1° le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple et procède de lui seul ; 2° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ; 3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution et de se corriger ; 4° les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale ; 5° la protection de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 89-2.)
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Le projet prévoit un noyau que même le peuple ne pourrait pas modifier.
C’est compréhensible : empêcher une majorité de supprimer la démocratie est une protection classique.
Mais cela produit un paradoxe :
la souveraineté populaire est absolue, sauf lorsqu’une institution décide qu’elle ne l’est pas.
Il faut donc regarder attentivement qui possède le pouvoir d’interpréter le noyau.
Une formulation comme :
« intégrité et dignité humaine »
est extrêmement large.
Idem pour :
« existence démocratique ».
Ces notions sont légitimes, mais juridiquement très ouvertes.
Un juge constitutionnel pourrait donc progressivement transformer une protection limitée en pouvoir général de contrôle politique.