Titre XVIII · Article 3 — Commentaires & note

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Article 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une seule chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même : 1° le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple et procède de lui seul ; 2° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ; 3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution et de se corriger ; 4° les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale ; 5° la protection de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 89-2.)


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