Article 4 — De la liberté d’expression refondée. La liberté d’expression est un pilier inaliénable de la Démocratie française. Nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion, sauf appel direct à la violence ou à la commission d’un crime. La Démocratie française récuse la notion d’un « arc » hors duquel certaines opinions seraient proscrites. Le régime étant par nature agonistique, aucune sensibilité ne peut être bannie du débat au motif qu’elle déplaît à ceux qui gouvernent.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 66-5.)