Article 5 — De la primauté du vote sur l’élection. La souveraineté s’exerce d’abord par le vote sur les idées, les projets, les budgets et les orientations, avant de s’exercer sur le choix des personnes appelées à les mettre en œuvre. La loi organise les modalités selon lesquelles les citoyens se prononcent sur les projets eux-mêmes, afin de prévenir la personnalisation du pouvoir et les rivalités qu’elle engendre. Le prestige attaché à une personnalité ne saurait fonder à lui seul une délégation de pouvoir.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 3-1.)
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Excellent article !
C’est clairement l’un des meilleurs et des plus importants de toute la proposition de Constitution du PIC.
Ce que j’apprécie particulièrement :
Il pose enfin, de façon claire et constitutionnelle, le principe fondamental que nous défendons depuis des années : le peuple doit d’abord voter sur les idées, les projets, les budgets et les orientations, et seulement ensuite (si nécessaire) sur les personnes chargées de les exécuter.
La phrase « Le prestige attaché à une personnalité ne saurait fonder à lui seul une délégation de pouvoir » est une vraie bombe. Elle s’attaque frontalement à la personnalisation du pouvoir et au star-système de la Ve République. Bravo !
Cet axiome est parfaitement aligné avec une démocratie directe pure et va dans le même sens que la Constitution Nouvelle en Démocratie Directe de Christian Laurut, et même mieux car le PIC le formule ici de façon plus explicite et constitutionnelle.
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C’est exactement le renversement de hiérarchie dont nous avons besoin : on vote d’abord sur le quoi, et seulement ensuite sur le qui.
Quelques suggestions pour le rendre encore plus fort :
La formulation « d’abord, avant de, » pourrait être un peu plus radicale. Dans une vraie démocratie, le vote sur les personnes ne devrait concerner que la fonction exécutive, sous mandat impératif strict.
Il serait pertinent de lier explicitement cet article aux outils concrets développés dans les articles suivants du PIC (RIC, référendums obligatoires, votations sur les projets) pour qu’il ne reste pas seulement déclaratif.
Proposition de formulation encore plus claire :
« La souveraineté s’exerce par le vote du peuple sur les idées, les projets, les budgets et les orientations. Le choix des personnes n’intervient que pour la mise en œuvre de ce que le peuple a décidé, et uniquement dans le cadre de la fonction exécutive. Le prestige attaché à une personnalité ne saurait fonder à lui seul aucune délégation de pouvoir. »
Globalement, je valide très fortement cet article. C’est l’un de ceux qui expriment le mieux l’esprit d’une véritable démocratie (directe).