Article 6 — Du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières. Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. Il peut porter sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle, sous les seules réserves prévues par la présente Constitution. Il s’exerce sous trois formes : le référendum propositif, par lequel le peuple adopte une norme nouvelle ; le référendum abrogatoire, par lequel il annule une norme en vigueur ; et le référendum révocatoire, par lequel il met fin au mandat d’un délégué. L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures. Il procède du tirage au sort des citoyens formulateurs et de l’agora citoyenne, dans les conditions fixées au Titre II.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 3-2.)
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Il va sans dire que le référendum propositif couvre ce que certains appellent le référendum constituant ; il serait peut-être bon de faire ici une mention et un renvoi vers les modalités de révision de la Constitution ?
Très bon article dans l’ensemble.
Faire du RIC le mode normal d’expression de la volonté générale, sans aucun seuil de signatures, et sur toutes les matières, est une avancée majeure et parfaitement cohérente avec une démocratie directe.
Les trois formes prévues (propositif, abrogatoire, révocatoire) sont indispensables.
Cependant, il manque une forme essentielle : le référendum modificatif.
Aujourd’hui, si une loi existe déjà et qu’un citoyen (ou un groupe) veut en proposer une version améliorée ou partiellement différente, le texte ne prévoit pas explicitement cette possibilité. On est obligé de passer par une abrogation totale puis une nouvelle proposition complète.
Il serait beaucoup plus fluide et logique d’ajouter une quatrième forme :
le référendum modificatif, qui permet de proposer une modification d’une lois, norme ou règle existante.
C’est un outil classique et très utile en démocratie directe. Son absence rend le dispositif incomplet.
Proposition :
Compléter la liste ainsi :
« Il s’exerce sous quatre formes : le référendum propositif […], le référendum abrogatoire […], le référendum modificatif, par lequel le peuple modifie une norme en vigueur, et le référendum révocatoire […]. »
Sur le mécanisme (tirage au sort des formulateurs + agora), je suis favorable au tirage au sort comme outil, mais je reste attaché à ce que la participation reste la plus ouverte possible à tous ceux qui veulent s’engager.
Globalement, cet article est solide et va clairement dans le bon sens. L’ajout du modificatif le rendrait encore plus complet et opérationnel.