Article 3 — Du patrimoine comme cadre de la délibération. [⚠] La Nation reconnaît le patrimoine historique, culturel et civilisationnel de la France comme le cadre au sein duquel s’exerce la délibération collective et s’exprime la volonté générale. Nul ne peut se prévaloir de ce patrimoine pour exclure un citoyen de la communauté nationale, ni l’invoquer pour restreindre les droits fondamentaux garantis par la présente Constitution.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 2-1.)
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