Article 2. La langue de la Démocratie est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [Réserve maintenue : certains militants souhaitent adjoindre à la devise un quatrième terme — « Souveraineté » ou « Vérité ». Point non tranché, renvoyé à l’arbitrage du fondateur et, au-delà, à la votation citoyenne.]
(Constitution de 1958 : reprend l’article 2 de la Constitution de 1958, conservé et enrichi ; numérotation antérieure : art. 2.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Je valide globalement cet article, tout en formulant plusieurs observations et propositions d’amélioration.
Points positifs
1 – La conservation de la langue française, du drapeau tricolore et de la Marseillaise est un choix sage et consensuel. On ne touche pas aux symboles nationaux sans nécessité.
2 – L’affirmation d’un principe centré sur le peuple est excellente et va dans le bon sens.
3 – Le renvoi de l’éventuel ajout d’un quatrième terme à la devise à une votation citoyenne est parfaitement cohérent avec le principe de souveraineté populaire.
Points négatifs et propositions
1- Sur le nom du régime
Comme pour l’Article 1, je préfère que l’on parle de « Démocratie Directe » ou « Démocratie Citoyenne »plutôt que simplement de « Démocratie », afin de lever toute ambiguïté avec un régime encore largement représentatif.
Variantes que je défends : « Démocratie Directe Française » ou « Démocratie Citoyenne Française ».
2 – Sur la formule « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Cette formulation reprend l’ordre actuel de la Constitution de 1958. Or, comme l’a documenté @PascalMV sur X, les projets du Comité consultatif constitutionnel (notamment le 4 août 1958) indiquaient initialement :
« gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ».
Les prépositions ont ensuite été inversées.
Cette inversion n’est pas anodine :
« par le peuple » désigne l’exercice effectif du pouvoir par le peuple lui-même (souveraineté populaire active) ;
« pour le peuple » peut se contenter d’un pouvoir exercé au bénéfice du peuple par des représentants.
Pour une Constitution qui se veut celle d’une vraie démocratie directe, il est préférable de rétablir l’ordre original des projets de 1958, ou d’adopter une formulation plus claire et radicale, par exemple :
« gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple »
ou simplement « le pouvoir appartient au peuple » (formulation utilisée dans la Constitution Nouvelle en Démocratie Directe de Christian Laurut).
3 – Sur la devise
Je suis favorable à l’ajout du mot « Souveraineté » (« Liberté, Égalité, Fraternité, Souveraineté »),
ou, comme le fait la CNDD, à l’ajout d’une seconde devise :
« Liberté, Égalité, Fraternité »
et
« Une société par le peuple, une société pour le peuple ».
Proposition de rédaction alternative
« La langue de la Démocratie Directe est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise.
Les devises sont : « Liberté, Égalité, Fraternité » et « Une société par le peuple, une société pour le peuple ».
Son principe est : le pouvoir appartient au peuple »
(ou : « gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple »).
Globalement, cet article est solide sur la conservation des symboles. Les enjeux de fond se trouvent davantage dans les articles suivants (souveraineté, référendum, gouvernance).
Je reste ouvert à la discussion.