Article premier — De la nature du régime. La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale, souveraine, délibérative et collégiale. Le terme de Démocratie se substitue à celui de République en tous les points de la présente Constitution. Cette substitution n’est pas une rupture avec l’héritage républicain : elle en accomplit la promesse jamais tenue, en nommant le régime par son principe réel — le pouvoir du peuple — et non plus par une abstraction que l’usage a vidée puis retournée en instrument d’exclusion. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation reconnaît la souveraineté du peuple comme principe premier et la subsidiarité comme mode d’exercice.
(Constitution de 1958 : remplace l’article 1 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. premier.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Je valide globalement cet article, qui pose correctement le fondement : le pouvoir du peuple comme principe réel du régime, et non plus une abstraction. Voici mon analyse argumentée.
Points positifs
1 – Le passage de « République » à « Démocratie »
C’est indispensable. Le mot « République » a été vidé de sa substance et utilisé comme instrument d’exclusion. Le nommer « Démocratie » et en faire le substantif central est la condition première d’une vraie refondation. Je considère comme essentiel de passer de la Cinquième République à la Première Démocratie Française (et non à une sixième République).
2 – L’adjectif « collégiale »
Il annonce clairement la rupture avec le pouvoir personnel d’un président. C’est cohérent avec la suppression du président et du Premier ministre au profit d’un exécutif contrôlé et révocable.
3 – La souveraineté du peuple comme principe premier + la subsidiarité
C’est le cœur de toute démocratie digne de ce nom. La subsidiarité (pouvoir au plus près du citoyen) est fondamentale pour ancrer la démocratie dans les communes et éviter la recentralisation.
Points négatifs et propositions d’amélioration
1 – Absence du mot « directe »
C’est le principal manque. Une démocratie peut être « délibérative » et « collégiale » tout en restant largement représentative. Or le principe que je défends est le pouvoir direct du peuple sur les lois et la Constitution.
→ Proposition : écrire « Démocratie Directe indivisible, laïque, sociale, souveraine, délibérative et collégiale ».
Variantes de nom que je préfère : « Démocratie Directe Française » ou « Démocratie Citoyenne Française ».
2- Sur l’adjectif « délibérative »
Je suis favorable au tirage au sort et aux mini-publics lorsqu’ils sont utiles, mais ma vision principale est une participation ouverte à quiconque veut s’y engager, et non fermée ou limitée à un échantillon tiré au sort. La délibération doit rester accessible à tous les citoyens volontaires, pas réservée à un groupe sélectionné.
3 – Formulation encore trop attachée à « l’héritage républicain »
Le texte dit que « cette substitution n’est pas une rupture ». Or nous faisons précisément une rupture avec le régime représentatif de la Ve. Mieux vaut l’assumer clairement.
4 – Manque de précision sur le mode d’exercice
L’article reconnaît la souveraineté du peuple, mais ne dit pas encore explicitement que le référendum et l’initiative citoyenne en sont le mode normal. Un rappel dès l’article 1 renforcerait la cohérence.
Proposition de rédaction alternative :
« La France est une Démocratie Directe indivisible, laïque, souveraine, délibérative et collégiale. Le terme de Démocratie Directe se substitue à celui de République en tous les points de la présente Constitution. Cette substitution accomplit enfin le pouvoir réel du peuple. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens et respecte toutes les croyances. Son organisation reconnaît la souveraineté du peuple comme principe premier, le référendum et l’initiative citoyenne comme modes normaux d’exercice, et la subsidiarité comme règle d’organisation. »
Je reste ouvert à la discussion. L’important est que le texte soit parfaitement cohérent avec le principe qu’il proclame : le peuple est la source unique, le juge permanent et le dépositaire dernier du pouvoir..