L’intégrité numérique Votre corps vous appartient, dit-on ; il serait plus juste de dire qu’il est vous. C’est pourquoi le droit français interdit depuis 1994 d’en vendre les éléments : on donne son sang, on ne le vend pas.
Or chacun de nous traîne désormais un troisième corps, fait de traces : achats, trajets, recherches, messages, visage filmé, rythme cardiaque mesuré par une montre. L’intégrité numérique est l’idée que ce corps-là mérite la même protection que les deux autres.
La notion est née en Suisse romande, dans le sillage du Parti pirate ; Alexis Roussel, qui l’a présidé, et le journaliste Grégoire Barbey lui ont consacré un livre en 2021, Notre si précieuse intégrité numérique.
Elle a vite quitté les essais pour les urnes : le 18 juin 2023, 94 % des votants genevois l’ont inscrite dans leur Constitution, qui garantit désormais « le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli » ; le 24 novembre 2024, Neuchâtel a suivi, par 91,51 % des voix.
Le reflux existe aussi : le 30 novembre 2025, les Zurichois ont rejeté une initiative plus radicale, puis le contre-projet qu’on lui opposait. L’originalité de la notion tient dans un renversement.
Le règlement européen sur la protection des données traite vos données comme un objet que l’on peut exploiter moyennant votre consentement ; l’intégrité numérique les traite comme une part de vous-même, qu’on ne peut ni vendre ni acheter.
Le premier modèle a produit des bandeaux de cookies ; le second veut tarir le marché. La Constitution du #PIC l’a fait sien le 29 septembre 2026 : son titre V, article 3-1, garantit l’intégrité numérique « au même rang que son intégrité physique et son intégrité psychique », interdit toute cession des données, même gratuite, et y range la vie hors ligne, le refus du jugement par la machine, le droit de ne pas être mesuré ni surveillé à son insu, la sécurité et l’oubli.
Le versant sombre, le capitalisme de surveillance, est décrit dans le Lexique du Pouvoir.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Interdire le commerce des données, c’est tuer le gratuit » et « L’intégrité numérique, un gadget suisse : même Zurich n’en a pas voulu ».
Pour aller plus loin
En 1974, un article du Monde, « Safari ou la chasse aux Français », révèle que le ministère de l’Intérieur projette d’interconnecter les fichiers administratifs autour d’un identifiant unique.
Le scandale accouche, 4 ans plus tard, de la loi du 6 janvier 1978, dont l’article premier reste l’une des plus belles phrases du droit français : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. […] Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
Tout était dit, et presque rien n’a été fait. Car la loi de 1978, puis le règlement européen de 2016 qui en est l’héritier, ont choisi un outil : le consentement.
Vos données peuvent être traitées si vous y consentez, ou si le responsable du traitement invoque l’une des cinq autres bases légales, dont son « intérêt légitime ».
Le consentement a produit les bandeaux que chacun ferme d’un clic, sans les lire. Il a produit, surtout, un marché. En novembre 2023, Meta a proposé aux Européens un choix binaire : payer un abonnement, ou consentir à la publicité personnalisée.
La Commission européenne a jugé ce « payer ou consentir » contraire au règlement sur les marchés numériques et a infligé à Meta, en avril 2025, une amende de 200 millions d’euros.
L’épisode dit tout : dès lors que vos données sont un bien dont vous pouvez disposer, elles ont un prix, et celui qui fixe le prix fixe aussi les conditions de votre liberté.
C’est le reproche que les promoteurs de l’intégrité numérique adressent au règlement européen : il a organisé le marché des données au lieu de le supprimer.
L’intégrité numérique renverse la perspective. Elle ne demande pas qui possède les données, mais ce qu’elles sont : des éléments de la personne. La conséquence juridique a un précédent illustre.
Depuis les lois de bioéthique de 1994, le code civil pose que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » et déclare nulles les conventions qui leur confèrent une valeur patrimoniale.
On peut donner son sang ; on ne peut pas le vendre. L’intégrité numérique étend cette logique au corps de traces que nous laissons en ligne.
Elle en tire aussi une idée de la souveraineté : si la souveraineté est la protection d’un peuple et de son territoire, la souveraineté numérique est la protection des personnes dans l’espace numérique, et non la puissance d’un État sur des serveurs.
C’est pourquoi Genève, dans le même article de sa Constitution, garantit la vie hors ligne et engage le canton en faveur de la souveraineté numérique.
Les objections sont sérieuses, et il faut les connaître.
La première est l’inflation des droits : le 11 décembre 2023, le Conseil national suisse a refusé, par 118 voix contre 65, de donner suite à l’initiative parlementaire du socialiste vaudois Samuel Bendahan qui voulait inscrire ce droit dans la Constitution fédérale.
La deuxième est le coût : une vie hors ligne suppose des guichets, du papier, des agents.
La troisième est électorale : le 30 novembre 2025, les Zurichois ont rejeté à 74,61 % une initiative qui y ajoutait le droit de ne pas être jugé par une machine, et même, à 55,63 %, le contre-projet plus modeste de leurs autorités.
La quatrième est économique : sans commerce des données, qui paiera les services gratuits ? Les chiffres disponibles tempèrent cette crainte.
Quand le diffuseur public néerlandais NPO a renoncé au pistage publicitaire en janvier 2020 au profit de la publicité contextuelle, sa régie a vu ses recettes numériques de janvier dépasser de 61 % celles de l’année précédente ; une étude conduite à Carnegie Mellon en 2019 estimait que le ciblage par cookie n’accroissait le revenu des éditeurs que d’environ 4 %.
La Constitution du #PIC répond à ces objections par l’architecture plutôt que par l’incantation.
Le principe tient en un article, le titre V, article 3-1 ; les garanties sont au titre VIII, avec un juge, des sanctions pénales, la responsabilité personnelle des agents et la nullité des preuves mal acquises, ce qui prive l’argument du « droit symbolique » de son objet.
La vie hors ligne ne vaut que pour les services publics, les services essentiels et l’exercice des droits ; le refus du jugement par la machine ne vise que les décisions qui produisent des effets juridiques ou significatifs, formule éprouvée de l’article 22 du règlement européen.
L’intégrité numérique prolonge l’intégrité psychique, qui protège l’esprit contre la manipulation, et les neurodroits, qui protègent le cerveau contre la lecture ; ensemble, elles dessinent une personne que l’on ne peut ni vendre, ni forcer, ni deviner à son insu. Le secret de l’isoloir suppose tout cela.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Constitution de la République et canton de Genève, article 21A, adopté en votation le 18 juin 2023, en vigueur le 8 juillet 2023 : « Toute personne a le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique. » ; « L’intégrité numérique inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli. ». consulter la source
Canton de Neuchâtel, décret portant révision de la Constitution (intégrité numérique), soumis au vote populaire le 24 novembre 2024, article 10a : « L’intégrité numérique est garantie. ». consulter la source
Blick, « Les Neuchâtelois plébiscitent le droit à l’intégrité numérique », 24 novembre 2024 : 91,51 % de oui, participation de 28,74 %. consulter la source
Netzwoche, votation zurichoise du 30 novembre 2025 : initiative rejetée à 74,61 %, contre-projet à 55,63 %. consulter la source
Parlement suisse, Conseil national, vote du 11 décembre 2023 sur l’initiative parlementaire 22.479 (Bendahan), « Introduire dans la Constitution le droit à l’intégrité numérique » : 118 voix contre 65. consulter la source
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 1er : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. […] Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ». consulter la source
Code civil, article 16-1, alinéa 3, et article 16-5 : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » ; « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. ». consulter la source
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, article 22, paragraphe 1 : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. ». consulter la source
Brave (Johnny Ryan), données de Ster, régie publicitaire de NPO, 2020 : +61 % en janvier, +76 % en février par rapport à 2019. consulter la source
Electronic Frontier Foundation, sur l’étude de Veronica Marotta, Vibhanshu Abhishek et Alessandro Acquisti (2019). consulter la source
Alexis Roussel et Grégoire Barbey, Notre si précieuse intégrité numérique, Slatkine, 2021.
#PIC, Constitution d’urgence, Titre V, article 3-1 : « L’intégrité numérique de la personne est garantie, au même rang que son intégrité physique et son intégrité psychique. ». consulter la source
Version 1 du 30 septembre 2026 — création de l’entrée, avec la démonstration « Pour aller plus loin » et les « Références utiles ».
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : Le capitalisme de surveillance · La surveillance de masse · La société de contrôle
La riposte, dans l’Autodéfense : « Interdire le commerce des données, c’est tuer le gratuit » · « L’intégrité numérique, un gadget suisse : même Zurich n’en a pas voulu »
Ce que nous instituons : Constitution, titre V, art. 3-1 : l’intégrité numérique · Constitution, titre VIII, art. 2 : les données personnelles, éléments de la personne
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