Article 6 — De la prise en charge publique des parcours de formation citoyenne. Afin que chaque citoyen puisse accéder à ces parcours sans que le coût ne l’en dissuade, l’État prend en charge la part prépondérante de leur financement, dans les conditions fixées par la loi. Nul ne peut être empêché, par sa condition économique, de se former auprès du parti de son choix, ni de suivre les formations dispensées par des partis concurrents.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 4-2.)
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