Article 5 — Du financement des partis par l’offre de formation homologuée. Les partis et groupements politiques ne peuvent tirer de financement de la seule adhésion. Leur financement procède de la production, de la certification et de la dispensation de parcours de formation homologués, ouverts à tous les citoyens. Ces parcours sont soumis à une homologation exigeante, garantissant la qualité pédagogique, la traçabilité des acquis et la valeur des certifications délivrées ; ils sont évalués par les apprenants eux-mêmes. L’adhésion pleine et entière à un parti est subordonnée à l’accomplissement préalable d’un parcours de formation dispensé par lui. Le versement de toute cotisation ou don substantiel n’intervient qu’au terme de ce parcours.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 4-1.)