Titre XVI · Article premier — Commentaires & note

↑ Revenir au Titre XVI

Article premier — De la liberté d’association et de sa garantie. La liberté de s’associer est garantie. Nul ne peut être inquiété pour son appartenance à une association dont l’objet et les moyens sont licites, ni empêché d’en fonder une. Cette liberté, reconnue comme un pilier de la vie démocratique, ne peut être restreinte que par la loi et pour un motif d’ordre public strictement défini.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 81-1.)


Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.

Votre évaluation :

Cliquez ici pour nous faire connaître votre niveau d'approbation
[Total: 1 Évaluation moyenne: 5]
Nous comptons sur nos concitoyens pour nous faire parvenir, par leurs commentaires, de quoi améliorer au fil de l'eau ce projet de Constitution d'urgence. Attention toutefois : nous ne prenons en compte que les commentaires construits et bienveillants.

Commentaires sur cet article

1 commentaire

  1. Bruno Gauci

    Ici c’est un article essentiel et primordial sur lequel il convient d’être intransigeant .

    Reply

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *