Article premier — De la haute trahison des intérêts de la Nation. Constitue une haute trahison le fait, pour toute personne exerçant une autorité publique ou un mandat, de porter sciemment atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à sa souveraineté, à l’intégrité de son peuple ou aux conditions mêmes de son existence démocratique. La loi définit les éléments constitutifs de la haute trahison et les peines qui s’y attachent, dans le respect des principes du présent titre.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 78-1.)