Article premier — De l’institution et de la composition. Il est institué une Chambre des corps intermédiaires, expression institutionnelle des communautés professionnelles, des corporations et des solidarités rétablies au Titre XIV. Elle est composée de délégués issus des corps intermédiaires, désignés par eux selon des modalités garantissant la diversité des métiers, des territoires et des activités, et l’absence de captation par les seules organisations les mieux dotées. Nul n’y siège au titre d’un appareil, mais au titre d’un métier réellement exercé ou d’une solidarité réellement vécue.
(Constitution de 1958 : remplace l’article 69 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 69.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Effectivement Ras le bol des décideurs qui ne savent pas de quoi il s’agit .
La Chambre des corps intermédiaires peut devenir corporatiste
Le projet veut donner une représentation aux :
• professions ;
• entreprises ;
• associations ;
• syndicats ;
• corps intermédiaires.
C’est intéressant.
Mais historiquement, le corporatisme présente un risque évident :
les groupes les mieux organisés deviennent surreprésentés.
Une grande organisation professionnelle peut disposer de :
• salariés permanents ;
• juristes ;
• lobbyistes ;
• experts ;
• moyens financiers.
Une petite association locale n’a pas nécessairement ces ressources.
Donc :
corps intermédiaire
↓
représentation
↓
expertise
↓
influence
peut devenir :
organisation riche
↓
forte capacité d’organisation
↓
forte influence
↓
avantage institutionnel
↓
encore plus d’influence