Article 5 — De la garantie des droits fondamentaux et de la limite au pouvoir de la majorité. Le collège de juristes veille à la protection des droits fondamentaux et à celle des minorités contre toute atteinte que porterait une majorité de circonstance. Lorsqu’une norme, fût-elle adoptée par référendum, porterait atteinte au noyau intangible défini à l’article 89-2, la Cour de garantie démocratique le constate, et cette atteinte est nulle.
(Constitution de 1958 : remplace l’article 60 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 60.)
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