Article 8 — Du référendum automatique de résolution des conflits. Tout conflit persistant entre le pouvoir exécutif collégial et la chambre législative, quelle qu’en soit la forme — refus de confiance, blocage budgétaire, opposition sur un texte majeur —, déclenche de plein droit un référendum tranchant le différend. Le recours à une procédure d’adoption sans vote, la motion de censure et la dissolution emportent convocation automatique du peuple, seul arbitre du désaccord.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 3-4.)
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C’est une rupture claire avec les pratiques de la Ve République.
Si l’on conserve une chambre législative, cet article est utile mais la notion de « conflit persistant » reste floue et demande des critères objectifs très précis (délais, seuils, natures d’actes), sinon le mécanisme risque d’être soit trop facilement déclenché, soit inutilisable.
Si l’on va vers une démocratie directe pure (suppression des chambres législatives élues), cet article devient largement superflu, car le peuple tranche déjà directement via le RIC et les référendums obligatoires.
Je reste donc réservé sur cet article.