Titre I · Article 9 — Commentaires & note

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Article 9. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la Démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

(Constitution de 1958 : reprend l’article 4 de la Constitution de 1958, conservé et enrichi ; numérotation antérieure : art. 4.)


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