Article 5 — De l’abrogation du mandat non impératif et de la révocabilité. L’article 27 de la Constitution de 1958 est abrogé. Le principe selon lequel « tout mandat impératif est nul » est supprimé. Le mandat des délégués élus est désormais impératif : le programme sur lequel un délégué a été élu lui est juridiquement opposable. Tout délégué, à quelque échelon que ce soit, est révocable par référendum révocatoire déclenché par l’Agora citoyenne. Celui qui a été révoqué pour manquement caractérisé à ses engagements est frappé d’inéligibilité.

(Constitution de 1958 : remplace l’article 27 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 27.)