Article 8 — De l’Agora citoyenne : les Sept mille sept cent soixante-dix-sept. Il est institué une Agora citoyenne composée de sept mille sept cent soixante-dix-sept citoyens tirés au sort, constituant un échantillon représentatif du peuple français. L’Agora fait remonter les sujets prioritaires, déclenche les référendums abrogatoires et révocatoires, et hiérarchise les urgences. Elle exerce le droit d’initiative citoyenne sans condition de seuil. Ses délibérations et ses votes s’effectuent au moyen d’une infrastructure numérique souveraine garantissant l’anonymat vérifiable du votant, l’absence de toute base de données centralisée, l’ouverture intégrale du code source et l’infalsifiabilité des résultats. La loi organique détermine les moyens techniques propres à satisfaire ces principes.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 8.)
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Les 7777 sont-ils bien tirés au sort parmi la même population que les autres groupes de tirés au sort ? Je veux dire par là des français majeurs qui ont leurs droits civils…
le système repose sur une « infrastructure numérique souveraine ». Si cette infrastructure subit une panne majeure ou une cyber-attaque. J’y vois un SPOF. Au niveau local, les processus « papiers » sont encore gérables en plan B.
je pense ici aussi à la compensation financière des 7777
Cette agora semble n’avoir aucun mécanisme de contrôle. Ne faut-il rien prévoir ?
Cet article est central. L’Agora exerce le droit d’initiative citoyenne sans aucun seuil de signatures.
Pour moi, l’expression « droit d’initiative citoyenne » doit couvrir toutes les formes de référendum (propositif, abrogatif, modificatif et révocatoire), et non seulement les référendums abrogatoires et révocatoires explicitement mentionnés dans le texte.
Il serait utile de préciser clairement que ce droit d’initiative porte aussi bien sur le domaine législatif que constitutionnel (sauf si cela est déjà pleinement couvert par d’autres articles).
L’exigence d’une infrastructure numérique souveraine (anonymat vérifiable, code source ouvert, absence de base centralisée) est une bonne intention.
Points de vigilance :
L’Agora est entièrement composée de citoyens tirés au sort. Même si le tirage au sort vise la représentativité, le droit d’initiative réel est confié à un échantillon fermé de 7 777 personnes. Dans une logique de démocratie directe, on peut souhaiter que la possibilité d’initiative reste plus largement ouverte à tous les citoyens.
Il serait utile de préciser les conditions de rémunération/compensation et de prévoir un minimum de mécanismes de transparence ou de contrôle sur le fonctionnement de l’Agora elle-même.
Proposition de formulation alternative plus claire :
« Il est institué une Agora citoyenne composée de sept mille sept cent soixante-dix-sept citoyens tirés au sort, constituant un échantillon représentatif du peuple français.
L’Agora exerce le droit d’initiative citoyenne sans condition de seuil, sur toute matière législative ou constitutionnelle. Elle fait remonter les sujets prioritaires, hiérarchise les urgences et peut déclencher les référendums propositifs, abrogatifs, modificatifs et révocatoires.
Ses délibérations et ses votes s’effectuent au moyen d’une infrastructure numérique souveraine garantissant l’anonymat vérifiable du votant, l’absence de toute base de données centralisée, l’ouverture intégrale du code source et l’infalsifiabilité des résultats. »