Article 6 — Du Collège du Contrôle démocratique : les Soixante-dix-sept. Il est institué un Collège du Contrôle démocratique, composé de soixante-dix-sept citoyens issus du mouvement dissident et de la société civile, choisis pour leur intégrité éprouvée et leur indépendance à l’égard des pouvoirs constitués. Ce Collège surveille le Directoire des Sept, veille au respect de la présente Constitution, garantit l’éthique du dispositif et accompagne la transition vers la culture référendaire. Il peut saisir le peuple par voie de référendum révocatoire à l’encontre d’un vice-président. Les membres du Collège ne sont ni candidats, ni tirés au sort, ni nommés par aucun pouvoir constitué. Ils procèdent de la désignation par nomination citoyenne spontanée : chaque citoyen peut désigner une personne qu’il tient pour intègre et digne de cette charge, sans que celle-ci se soit portée candidate. Les personnalités ayant recueilli le plus grand nombre de désignations forment un vivier, au sein duquel un tirage au sort correctif arrête la composition définitive des soixante-dix-sept, afin que la réputation seule n’engendre pas un concours de notoriété. Nul ne peut solliciter sa propre désignation, ni faire campagne pour l’obtenir. Toute manœuvre organisée en vue d’y parvenir emporte exclusion définitive du vivier. Le mandat est unique et non renouvelable.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 6.)
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Votre évaluation :
Il faudrait un mécanisme pour empêcher les figures politiques médiatiques d’être portés par la désignation citoyenne naturelle, ou par une campagne d’influence de sociétés secrètes.
Le mécanisme de tirage au sort correctif permet de limiter l’intrusion de ces « marionnettes », sans totalement pouvoir l’empêcher.
Critères d’éligibilité supplémentaires ? Pas de mandat national ou de direction de parti récemment ?
Quel serait le seuil pour passer du stade de « porté par les citoyens » au vivier ?
Ou faut-il penser à l’envers ? => on veut 77 au final, quelle est la cardinalité de l’ensemble de départ pour garantir la représentativité du résultat ?
plutôt que « issus du mouvement dissident » , « « issus du mouvement du Pari pour l’Intelligence Collective et de la société civile ».
Les 77 ont une fonction de surveillance du Directoire et peuvent déclencher des mécanismes de révocation.
C’est un contre-pouvoir considérable.
Mais le texte ne semble pas fournir un mécanisme de contrôle des 77 aussi robuste que celui qu’ils exercent eux-mêmes.
Cela crée potentiellement une asymétrie :
77
↓ contrôle
Directoire
↓ contrôle ?
77
La question fondamentale devient :
Qui peut révoquer ou sanctionner un membre des 77 qui abuse de son pouvoir ?
Il faudrait au minimum prévoir :
• faute ;
• procédure contradictoire ;
• organe disciplinaire ;
• recours ;
• remplacement ;
• transparence des décisions.
Sans cela, les 77 peuvent devenir une petite aristocratie citoyenne temporaire.
Le tirage au sort empêche la professionnalisation électorale, mais n’empêche pas l’abus de pouvoir.
L’idée d’un collège de surveillance du Directoire, capable de déclencher un référendum révocatoire, est intéressante et va dans le sens d’un meilleur contrôle de l’exécutif.
Le mode de désignation par nomination citoyenne spontanée + tirage au sort correctif est original.
Cependant, plusieurs réserves importantes :
La formule « issus du mouvement dissident » doit absolument être retirée.
Elle ne veut rien dire de stable. Les dissidents d’aujourd’hui ne seront pas forcément ceux de demain. Pire, ils pourraient provenir du système actuel ou défendre des options très diverses (y compris monarchiques).
Il faut conserver uniquement une formulation neutre du type « issus de la société civile ».
Cette institution est trop fermée pour le niveau de pouvoir qui lui est confié (surveillance du Directoire + capacité de déclencher des référendums révocatoires).
Même si la révocation finale passe par le peuple (ce qui est une sécurité), le Collège reste un corps restreint, coopté de façon indirecte, et insuffisamment contrôlé lui-même.
Dans une logique de démocratie directe, on doit rester très vigilant face à la création de corps intermédiaires aussi fermés et dotés d’un tel pouvoir.
Il manque un mécanisme clair de contrôle et de révocation des membres des 77 en cas d’abus.
Comme précédemment, remplacer « vice-président » par « membre du Directoire » ou « délégué exécutif ».
Suggestions :
. Supprimer toute référence au « mouvement dissident » et retenir uniquement « issus de la société civile ».
. Ouvrir davantage le dispositif ou renforcer très nettement les contrôles sur les 77 eux-mêmes.
. Clarifier les limites de leur pouvoir.