Article premier — Du Directoire des Sept. Le pouvoir exécutif est exercé collégialement par un Directoire de sept membres, appelés vice-présidents de la Démocratie française. Aucune hiérarchie n’existe entre eux. Ils exercent en commun les attributions naguère dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Chacun peut être chargé d’un département ministériel, sans que cette charge lui confère de prééminence sur le collège.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 5.)
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Le mode de nomination des 7 vice-présidents ne me semble pas claire, en tout cas en lecture linéaire du texte.
Peut-être faudrait-il faire un renvoi vers la description de l’Année Zéro et vers le détail du mode de nomination en régime de croisière ?
Le Directoire à sept peut diluer la responsabilité
Le système cherche à empêcher :
« le Président tout-puissant ».
C’est une bonne protection.
Mais une direction collégiale crée un problème inverse :
qui est responsable quand quelque chose échoue ?
Le texte prévoit une responsabilité solidaire.
Mais en pratique :
mauvaise décision
↓
les 7 ont voté
↓
responsabilité collective
↓
personne n’est individuellement responsable
Cela peut favoriser :
• compromis mous ;
• décisions consensuelles ;
• dilution des erreurs ;
• absence de véritable leadership.
Le Directoire peut devenir une coalition de factions
Sept personnes sans chef naturel peuvent former des blocs :
3 + 4
ou :
2 + 2 + 3
Il suffit ensuite qu’un groupe dispose d’une majorité stable.
Le système peut donc recréer une logique de :
majorité parlementaire interne.
La différence est que les conflits peuvent être moins visibles.
Il faudrait probablement prévoir des règles concernant :
• conflits d’intérêts ;
• déports ;
• publicité des votes ;
• désaccords internes ;
• auditions ;
• responsabilité individuelle.
Je valide la suppression du Président de la République et du pouvoir monocratique. C’est une avancée majeure.
Le passage à un exécutif collégial de sept membres sans hiérarchie est positif et s’inspire utilement du modèle suisse.
Cependant, plusieurs réserves par rapport à une démocratie complète :
Le Directoire reste un organe exécutif permanent assez puissant (il reprend toutes les attributions de l’ancien Président + Gouvernement).
Dans une logique de démocratie complète (comme la Constitution Nouvelle en Démocratie Directe de Christian Laurut), l’exécutif devrait être réduit à une simple fonction d’exécution, dirigée de préférence par un gouverneur ou un collège sous mandat impératif strict et facilement révocable par le peuple.
Le titre « vice-présidents de la Démocratie française » conserve une connotation encore trop présidentielle. On pourrait simplement les appeler « membres du Directoire » ou « délégués exécutifs » ou « Gouverneurs »
Il serait souhaitable d’affirmer dès cet article que ces sept personnes sont des délégués du peuple, strictement subordonnés à sa volonté et révocables.
Aussi on évite dans une constitution de se référer vaguement à celles d’avant et cette phrase est vraiment à revoir ou retirer : « Ils exercent en commun les attributions naguère dévolues au Président de la République et au Gouvernement. »
Suggestion de formulation alternative :
« Le pouvoir exécutif est exercé collégialement par un Directoire de sept délégués, sans aucune hiérarchie entre eux. Ils assurent en commun la mise en œuvre des lois et des décisions du peuple. Chacun peut être chargé d’un département, sans que cette charge lui confère de prééminence. Ils exercent leurs fonctions sous le contrôle permanent du peuple et des cercles de la souveraineté. »
Globalement, l’article va dans le bon sens (fin du pouvoir personnel), mais reste encore trop « gouvernemental » par rapport à une démocratie complète.