Article 3 — Du droit de la nationalité. Les conditions d’acquisition, d’attribution et de perte de la nationalité française sont déterminées par la loi, sous le contrôle du peuple souverain, et peuvent être soumises à référendum. Toute modification substantielle du droit de la nationalité relève du référendum obligatoire au sens de l’article 3-3.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 75-3.)
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