Article 5 — De l’abrogation du mandat non impératif et de la révocabilité. L’article 27 de la Constitution de 1958 est abrogé. Le principe selon lequel « tout mandat impératif est nul » est supprimé. Le mandat des délégués élus est désormais impératif : le programme sur lequel un délégué a été élu lui est juridiquement opposable. Tout délégué, à quelque échelon que ce soit, est révocable par référendum révocatoire déclenché par l’Agora citoyenne. Celui qui a été révoqué pour manquement caractérisé à ses engagements est frappé d’inéligibilité.
(Constitution de 1958 : remplace l’article 27 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 27.)
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pour une meilleure compréhension, je mettrai une définition de qui sont ces délégués élus, c’est-à-dire députés, élus locaux, et de manière générale toute personne qui détient un mandat obtenu par élection.
Je trouve cet article très intéressant et aussi très dangereux. Se pourrait-il que des circonstances exceptionnelles fassent qu’un programme ne puisse être tenu ?
J’imagine une situation, en Année Zéro en particulier, où l’on découvre littéralement des cadavres dans les placards. La dette du pays est abyssale et le système budgétaire requiert un BAC+10 rien que pour en comprendre le fonctionnement.
De là, il sera compliqué d’arriver avec de beaux projets, intenables dans les faits. Et se voir opposer le mandat impératif sans possibilité de justifier d’une situation particulière, me paraît trop rigide.
La révocation peut produire une démocratie sous pression permanente
Le principe est séduisant :
un délégué qui trahit son programme peut être révoqué.
Mais cela peut créer un effet pervers.
Un élu pourrait savoir :
« Si je prends une décision impopulaire mais nécessaire, mes adversaires peuvent tenter de me révoquer. »
Il risque alors de privilégier :
• court terme ;
• popularité ;
• réseaux sociaux ;
• émotion ;
• sondages ;
au détriment de :
• décisions complexes ;
• investissements longs ;
• réformes coûteuses ;
• décisions impopulaires mais nécessaires.
Le système peut donc remplacer :
l’irresponsabilité des élus
par :
la peur permanente des élus d’être révoqués.
Le mandat impératif est juridiquement extrêmement difficile
Le projet rend le programme électoral juridiquement opposable.
Mais un programme politique n’est pas un contrat informatique.
Exemple :
« Nous augmenterons le salaire des enseignants de 10 %. »
Puis survient :
• guerre ;
• crise économique ;
• catastrophe naturelle ;
• inflation ;
• effondrement budgétaire.
Le député peut-il modifier son programme ?
Si oui :
à partir de quel degré ?
Si non :
le mandat impératif devient absurde.
Il faut donc distinguer :
promesse essentielle
≠
objectif
≠
moyen proposé
≠
engagement conditionnel
Sinon les procédures de révocation deviendront extrêmement politisées.
La procédure de révocation est elle-même capturable
Supposons qu’un élu dérange une organisation puissante.
Il peut être soumis à une campagne de révocation.
Même si la révocation échoue, cela peut :
• mobiliser des ressources ;
• saturer l’espace médiatique ;
• intimider l’élu ;
• empêcher une politique de long terme.
Il faut donc éviter que :
l’outil destiné à contrôler l’élu devienne un outil destiné à le harceler.
Des mécanismes de seuil, de fréquence et de preuve devraient exister.