Volet 5. Le contrôle : des jalons votés et vérifiés Un plan qui ne se vérifie pas n’est qu’une promesse. Celui-ci est voté avec ses jalons, puis mesuré chaque année devant tous.
Ce que nous proposons
- Chaque volet porte des jalons annuels et mesurables, que le peuple approuve avec le Plan.
- La Cour des comptes évalue chaque année, dans un rapport public, l’exécution de chaque jalon.
- Avant chaque votation ordinaire, 4 fois par an, le Conseil des Sept rend public l’état d’exécution du Plan et les écarts constatés.
- Tout changement de cap important revient au peuple : supprimer un volet ou un objectif, réduire un objectif de plus d’un dixième, retarder un jalon de plus d’un an, changer la durée du Plan ; les écarts successifs se cumulent. Les ajustements mineurs sont approuvés par les Soixante-dix-sept puis, après l’Année Zéro, par le Collège du Contrôle démocratique, et publiés avec leurs motifs.
- Chaque indicateur est publié avec ses données, pour que chacun puisse refaire le calcul.
Les jalons proposés, soumis au débat comme le reste
- Après le vote : le Conseil des Sept arrête le Plan définitif en tenant compte des débats de la campagne ; le peuple l’approuve avec ses jalons.
- Avant chaque votation ordinaire : état d’exécution du Plan rendu public.
- Chaque année : rapport public de la Cour des comptes sur chaque jalon.
- Les cinquième et dixième années : bilan d’étape soumis au peuple, qui confirme ou corrige le cap (proposition à débattre).
Ce volet repose sur l’article 9-1, qui soumet au peuple tout changement de cap important, et sur le référendum obligatoire (Titre premier, article 7).
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le plan · Le programme du CNR · La souveraineté monétaire
La riposte, dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose » · « Seule, la France ne pèsera plus rien » · « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »
Le cadre, dans la Constitution : Titre XVIII, article 9-1 : le Plan de la souveraineté recouvrée · article 7 : le retrait des traités européens · article 9 : la monnaie nationale et l’épargne
Le peuple tranche, dans les Questions au peuple : la sortie des traités européens
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Pourquoi ce volet
Un plan voté se tient ; un plan promis se renie.
Les Plans de la France d’après-guerre fixaient des objectifs que personne n’était tenu d’atteindre, et que le peuple n’avait jamais votés. Le nôtre change les 2 choses : les jalons sont votés, et leur exécution est vérifiée chaque année, en public.
Le contrôle n’ajoute aucune institution nouvelle. La Cour des comptes existe, les votations ordinaires aussi ; ce qui change, c’est que leurs constats ont une suite : le peuple, qui peut corriger le cap.
On vous dira : « Un plan de 15 ans enterre la sortie. » Réplique : la sortie est faite en 2 ans au plus, sauf si le peuple en décide autrement, et lui seul pourrait la défaire. Le contrôle porte sur la reconstruction, pas sur la décision de sortir.
On vous dira : « Encore des chiffres qu’on vous fera dire ce qu’on veut. » Réplique : c’est pourquoi chaque indicateur est publié avec ses données. Vous n’avez pas à croire le Conseil des Sept : vous pouvez refaire le calcul.
Des jalons votés, vérifiés chaque année devant tous : le cap appartient au peuple.
Références : planification française de 1946 à 2006 (Commissariat général du Plan). Dans la Constitution : Titre XVIII, article 9-1, Titre premier, article 7, Titre II, article 9, Titre II, article 6.
Ce qui reste à débattre
Les questions ouvertes
- Le seuil des changements qui reviennent au peuple. Supprimer un volet ou un objectif, réduire un objectif de plus d’un dixième, retarder un jalon de plus d’un an, changer la durée : est-ce trop strict, au risque de paralyser le Plan, ou trop lâche, au risque de laisser dériver le cap ?
- Les bilans d’étape. Faut-il rendre obligatoire un vote du peuple sur la poursuite du Plan à la cinquième et à la dixième année ?
- Les indicateurs. Qui les définit : la statistique publique seule, ou avec une assemblée de citoyens tirés au sort ?
Historique
- Version 125 octobre 2026en discussion
Première version, proposée pendant la campagne : des jalons votés par le peuple, un rapport annuel de la Cour des comptes, un compte rendu avant chaque votation, et le peuple seul juge des changements de cap.
Seules figurent ici les modifications qui changent ce que le volet propose. Les commentaires restent attachés au volet ; celui dont la proposition a été retenue est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.
Vous commentez et notez ce volet ci-dessous. Vos propositions nourriront les versions suivantes du Plan.
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