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Volet 2. L’épargne : le montant de vos dépôts ne baisse pas Du premier jour au terme du Plan, et pendant 10 ans au moins, aucune mesure ne peut réduire le montant de ce que vous avez sur vos comptes et sur vos livrets.
Ce que nous proposons
- La garantie du montant nominal des dépôts et de l’épargne des particuliers, que l’article 9 pose pendant la sortie, est prolongée pendant toute la durée du Plan, 10 ans au moins (article 9-1).
- La conversion se fait à 1 pour 1 : votre salaire, votre loyer, votre crédit, votre livret et votre pension changent de monnaie au même taux. Le changement de monnaie ne rompt aucun contrat.
- La garantie de l’État sur l’épargne réglementée, vos livrets, est maintenue.
- Des mesures temporaires sur les mouvements de capitaux ne sont prises qu’en cas de nécessité. Elles tombent si les Soixante-dix-sept ne les ont pas ratifiées dans les 8 jours, ne valent que 3 mois renouvelables, et jamais plus d’un an sans le peuple ; les paiements courants des ménages et des entreprises sont préservés.
- L’état de l’épargne des ménages et celui des mouvements de capitaux sont publiés chaque trimestre : vous n’avez pas à nous croire sur parole.
Les jalons proposés, soumis au débat comme le reste
- Le premier jour : garanties en vigueur, sans délai ni décret d’application.
- Chaque trimestre : publication de l’état de l’épargne des ménages et des mouvements de capitaux.
- La première année : loi qui institue la monnaie nationale et en fixe le nom, la date de conversion et la durée de double circulation des pièces et des billets.
- Au plus tard le jour de la sortie : conversion à 1 pour 1 ; l’accord de retrait approuvé par le peuple peut en avancer la date, jamais en changer le taux.
- Jusqu’au terme du Plan : garantie du montant nominal maintenue, 10 ans au moins.
Ce volet repose sur l’article 9 du Titre XVIII (cours légal, conversion à 1 pour 1, protection de l’épargne, mouvements de capitaux, Banque de France), que l’article 9-1 prolonge pour toute la durée du Plan.
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le plan · Le programme du CNR · La souveraineté monétaire
La riposte, dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose » · « Seule, la France ne pèsera plus rien » · « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »
Le cadre, dans la Constitution : Titre XVIII, article 9-1 : le Plan de la souveraineté recouvrée · article 7 : le retrait des traités européens · article 9 : la monnaie nationale et l’épargne
Le peuple tranche, dans les Questions au peuple : la sortie des traités européens
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Pourquoi ce volet
C’est ici que la peur est la plus forte, et c’est ici que le texte est le plus précis.
Les Français qui hésitent ne doutent pas de leur droit à décider : ils ont peur pour leur épargne. Ils ont raison de se méfier, car on l’a déjà vue sacrifiée. À Chypre, en mars 2013, les dépôts au-delà de 100 000 euros de 2 grandes banques ont été mis à contribution pour les renflouer. En Grèce, en juin 2015, les retraits aux distributeurs ont été plafonnés à 60 euros par jour. Ces 2 pays étaient dans l’euro.
Le Plan répond par une règle, pas par une promesse : aucune mesure, quel qu’en soit le fondement, ne peut réduire le montant de vos dépôts et de votre épargne. Elle vaut le jour de la conversion, et elle vaut ensuite, 10 ans au moins.
On vous dira : « La nouvelle monnaie perdra de sa valeur : votre épargne fondra. » Réplique : le montant ne baisse pas. La question honnête est celle de ce que vous pourrez acheter à l’étranger, et c’est l’objet des volets du rempart et du relèvement. Nous ne vous promettons pas un taux de change, que personne ne peut garantir ; nous vous garantissons un montant, et nous publions chaque trimestre l’état de votre épargne.
On vous dira : « Le contrôle des capitaux, c’est la prison pour votre argent. » Réplique : il tombe de lui-même s’il n’est pas ratifié dans les 8 jours, et au-delà d’un an, seul le peuple peut le prolonger. Vos paiements courants ne sont jamais bloqués.
Votre épargne change de monnaie, pas de montant.
Références : Eurogroupe, déclaration sur Chypre du 25 mars 2013 ; Grèce, acte législatif du 28 juin 2015 sur la fermeture des banques et le plafonnement des retraits. Dans la Constitution : Titre XVIII, article 9, Titre VI, article 4. Dans l’Autodéfense : « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro », « Les marchés écraseront votre démocratie : voyez la Grèce ».
Ce qui reste à débattre
Les questions ouvertes
- La durée de la garantie. Elle vaut 10 ans au moins, jusqu’au terme du Plan. Faut-il la rendre permanente ?
- Les petites entreprises et les associations. Faut-il étendre la garantie à leurs dépôts, au moins jusqu’à un plafond ?
- Les banques en difficulté. Si les déposants particuliers ne peuvent plus être mis à contribution, qui paie la résolution d’une banque qui fait faillite : ses actionnaires et ses créanciers professionnels, ou un fonds alimenté par les banques ?
- La double circulation. Combien de temps les pièces et les billets en euros doivent-ils rester utilisables à côté de la monnaie nationale ?
Historique
- Version 125 octobre 2026en discussion
Première version, proposée pendant la campagne : la garantie du montant de l’épargne pendant toute la durée du Plan, et la publication de son état chaque trimestre.
Seules figurent ici les modifications qui changent ce que le volet propose. Les commentaires restent attachés au volet ; celui dont la proposition a été retenue est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.
Vous commentez et notez ce volet ci-dessous. Vos propositions nourriront les versions suivantes du Plan.
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