Article 3 — De la micro-contribution sur les transactions financières et du verrou de cotation. Une micro-contribution de taux très faible peut être établie sur les transactions financières. Le bénéfice du régime fiscal plafonné défini à l’article 72-2 A, pour toute entreprise, est subordonné au maintien de sa cotation et de sa domiciliation sur le marché financier national.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 72-2.)
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N’étant absolument pas concernée, je suis incapable de me rendre compte de l’intérêt de cet article – à part peut-être le fait qu’à l’heure actuelle j’ai entendu que le taux était de 30% sur ces transactions (oui, je commence à en voir l’intérêt) . J’ai du mal avec ce monde de la finance qui , à mes yeux, pourrit l’humanité par son avidité (cette avidité qui, à chaque crise, doit être épongée par « l’Etat » – par nous quoi ! ça j’avoue, ça me débecquette !)
Référence à l’article 72-2 A à mettre à jour…
Mais au fait, est-ce qu’on parle bien ici des transactions boursières , des marchés financiers, et de tout ce monde régit par les banques qui n’a aucune connaissance de la vie réelle (et que ça n’intéresse pas) qui parie sur le blé à trois ans, qui se casse la gueule, qui ruine des vies, qui n’est jamais (ou si peu) sanctionné, et qui se fait renflouer par l’Etat, sinon l’économie entière se casse la figure ? Proposer un taux à 15% me semble encourager ces comportements délétères. Mais il se peut aussi que je n’ai rien compris à cet article 🤔