Titre IX · Article 2 — Commentaires & note

↑ Revenir au Titre IX

Article 2 — De la protection de l’intégrité anthropologique et civilisationnelle. [⚠] Article déclaratif, réinscrit ici depuis le Titre V par choix de méthode. La destruction délibérée et organisée des repères anthropologiques et civilisationnels d’un peuple — par la déconstruction méthodique de sa langue, de sa mémoire, de ses solidarités naturelles ou de sa conception héritée de la personne humaine — constitue une atteinte à l’intégrité collective de la Nation. Cette atteinte, lorsqu’elle procède d’une ingénierie sociale organisée au sens de l’article 66-2, est reconnue et peut être prévenue et sanctionnée par la loi.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 74-2.)


Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.

Votre évaluation :

Cliquez ici pour nous faire connaître votre niveau d'approbation
[Total: 2 Évaluation moyenne: 5]
Nous comptons sur nos concitoyens pour nous faire parvenir, par leurs commentaires, de quoi améliorer au fil de l'eau ce projet de Constitution d'urgence. Attention toutefois : nous ne prenons en compte que les commentaires construits et bienveillants.

Commentaires sur cet article

1 commentaire

  1. Bénédicte

    Référence à l’article 66-2 à revoir.

    Reply

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *