Titre IV · Article premier — Commentaires & note

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Article premier — De la justice comme pouvoir. La justice est un pouvoir. Elle cesse d’être une autorité subordonnée pour devenir le troisième pouvoir de la Démocratie française, égal au pouvoir exécutif collégial et au pouvoir législatif. Nul membre du Directoire des Sept, nulle chambre, nul cercle ne peut se dire garant de son indépendance : cette indépendance ne procède plus d’un protecteur placé au-dessus d’elle, mais de la Constitution elle-même et du peuple qui en est la source. Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles dans l’exercice de leur jugement.

(Constitution de 1958 : remplace l’article 64 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 64.)


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Commentaires sur cet article

2 Commentaires

  1. CHILINA HILLS

    Génial ! enfin !

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  2. Bénédicte

    « doté de l’autonomie budgétaire ». Déformation professionnelle : je comprends ça comme « un chèque en blanc ».

    La justice doit avoir les moyens de travailler, et elle doit aussi rendre des comptes sur la manière dont le budget a été utilisé.

    Reply

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