Article 2 — De la composition hybride de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est composée pour deux tiers de membres élus au suffrage universel direct, et pour un tiers de citoyens tirés au sort, siégeant ensemble et disposant des mêmes droits de vote. La proportion de citoyens tirés au sort a vocation à croître à mesure que s’enracine la culture délibérative, selon une trajectoire fixée par la loi organique, jusqu’à une parité ou une majorité que seul le peuple peut décider par référendum.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 24-1.)
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Oui, très bien ça permet une vraie transition vers plus de citoyens tirés au sort
Cela n’a peut-être pas sa place dans une constitution, mais un mécanisme de contrôle des lobbies serait le bienvenu. Il est d’autant plus difficile à rendre effectif qu’ils passent actuellement par les assistants parlementaires.
Députés et mandat impératif…
Les députés sont élus (pour 2/3) sur la base d’un programme.
A annonce qu’il va faire du bleu, B annonce qu’il va faire du rouge.
Le mandat étant impératif, à quel moment et dans quelles circonstances le peuple lance-il un RIC révocatoire pour l’un des 2 députés ? En effet, l’un des 2 (sinon les 2) ne pourra pas mettre en application une mesure annoncé dans son programme.
Erratum : en fait, il faut que les députés soient objectivés sur leurs promesses de campagne.
Il a dit qu’il était contre une mesure ? S’il ne vote pas contre, il dégage par RIC révocatoire déclenché sur sa circonscription par ses propres électeurs.