Article premier. Du code de conduite Toute forme de violence verbale ou physique, de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination est proscrite. Les conflits interpersonnels se règlent d’abord entre les intéressés, ou par arbitrage rapide. Prendre le collectif à témoin pour régler un différend personnel, ou constituer des clans internes, est un manquement en soi.

Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 8 ; Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 17.

💬 Commenter / noter cet article

Article 2. Du Collège des Soixante-dix-sept et du signalement Le Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept veille au respect du présent Protocole et prononce les sanctions. Ce choix n’est pas d’opportunité : la Constitution d’urgence lui confie déjà de garantir l’éthique du dispositif, et il n’y avait aucune raison de lui adjoindre un comité concurrent.

Le Collège est indépendant des instances exécutives par construction, et non par déclaration. Aujourd’hui, et pendant toute la transition si le peuple adopte la Constitution d’urgence, ses membres sont ceux du mouvement, désignés par cooptation ; la nomination citoyenne suivie d’un tirage au sort ne s’appliquera qu’une fois les institutions nouvelles installées.

Chacun des Soixante-dix-sept est révocable : il suffit que sept d’entre eux proposent la révocation de l’un de leurs pairs, et que les Sept consentent à ouvrir la procédure, pour qu’elle soit mise aux voix et tranchée à la majorité simple des Soixante-dix-sept, l’intéressé ayant été préalablement entendu.

Que les Sept doivent consentir à l’ouverture de la procédure ne place pas le Collège sous leur tutelle : la révocation atteint une personne, jamais le Collège, et il en reste soixante-seize pour contrôler le Conseil des Sept. Cette révocation lui retire son siège ; elle ne vaut pas exclusion du mouvement, qui relève des articles 3 et 4 du présent titre. Un mécanisme de signalement clair et confidentiel permet à tout membre d’alerter.

Aucune sanction ne peut frapper un signalement fait de bonne foi, quand bien même il s’avérerait infondé.

Régime : impératif. Source : Constitution d’urgence, Titre II, art. 6 ; Charte éthique, art. 5 et 8 ; Manifeste, partie II ; décisions des 23 et 24 septembre 2026 ; arbitrage du 25 septembre 2026.

💬 Commenter / noter cet article

Article 3. De l’échelle des sanctions Les sanctions sont, par gravité croissante : l’avertissement écrit, pour un manquement mineur sans préjudice ; le blâme, éventuellement assorti d’une suspension temporaire de fonctions ; l’exclusion temporaire, qui ne peut excéder douze mois et suspend tous les droits du membre ; l’exclusion définitive, réservée aux manquements d’une gravité extrême. La sanction est toujours proportionnée à la gravité du manquement et au préjudice causé.

Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 8-B.

💬 Commenter / noter cet article

Article 4. De la procédure contradictoire Nulle sanction ne peut être prononcée sans procédure contradictoire. Le membre mis en cause est convoqué quinze jours au moins avant la séance, par un écrit qui énonce précisément les faits reprochés. Il peut consulter son dossier, présenter ses observations écrites ou orales, et se faire assister de la personne de son choix. Le Collège délibère hors sa présence. La décision, motivée, lui est notifiée dans les sept jours.

Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 8-A et 8-C.

💬 Commenter / noter cet article

Article 5. De la confidentialité, de la critique et du dénigrement La critique du mouvement, de ses décisions et de ses responsables est libre, pendant l’engagement comme après le départ, en interne comme en public ; nul ne peut être inquiété pour l’avoir exercée. Les délibérations non publiques, les documents de travail et les échanges internes sont confidentiels. Est seul proscrit le dénigrement, entendu limitativement comme :

1° l’allégation publique, au sujet du mouvement ou de l’un de ses membres, d’un fait que son auteur sait faux ou qu’il diffuse sans s’être soucié de sa vérité ;

2° la divulgation d’une information confidentielle au sens de la phrase précédente ;

3° l’atteinte à la vie privée d’un membre ou d’un ancien membre, notamment la révélation, sans son accord, de son identité, de ses coordonnées ou de son engagement. Désigner publiquement un membre comme infiltré, sans décision rendue au terme de la procédure de l’article 4, est assimilé au dénigrement défini au 1° ; la protection du mouvement contre l’entrisme obéit au Titre IV, article 8. Ces obligations courent pendant l’engagement et pendant trois ans après le départ ; au-delà, seule la loi commune s’applique. Elles ne font jamais obstacle au signalement de faits illicites aux autorités, au témoignage en justice, ni à la protection que la loi accorde aux lanceurs d’alerte. Elles sont réciproques : le mouvement les doit à ceux qui le quittent. Le manquement d’un membre relève de l’échelle de l’article 3. À l’égard d’un ancien membre, le Collège des Soixante-dix-sept ne peut, au terme de la procédure contradictoire de l’article 4, que constater publiquement le manquement, publier une mise au point et, le cas échéant, déclarer irrecevable toute demande de réadmission pendant trois ans au plus ; aucune pénalité financière, aucun dédit, aucune retenue ne peuvent être stipulés. Le droit de s’en aller sans justification demeure entier (Titre IV, article 6).

Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 2, réécrit ; voir l’exposé des motifs sur la page de l’article.

💬 Commenter / noter cet article