Titre VII · Article 5 — De la confidentialité, de la critique et du dénigrement

Article 5 — De la confidentialité, de la critique et du dénigrement La critique du mouvement, de ses décisions et de ses responsables est libre, pendant l’engagement comme après le départ, en interne comme en public ; nul ne peut être inquiété pour l’avoir exercée. Les délibérations non publiques, les documents de travail et les échanges internes sont confidentiels. Est seul proscrit le dénigrement, entendu limitativement comme :

1° l’allégation publique, au sujet du mouvement ou de l’un de ses membres, d’un fait que son auteur sait faux ou qu’il diffuse sans s’être soucié de sa vérité ;

2° la divulgation d’une information confidentielle au sens de la phrase précédente ;

3° l’atteinte à la vie privée d’un membre ou d’un ancien membre, notamment la révélation, sans son accord, de son identité, de ses coordonnées ou de son engagement. Désigner publiquement un membre comme infiltré, sans décision rendue au terme de la procédure de l’article 4, est assimilé au dénigrement défini au 1° ; la protection du mouvement contre l’entrisme obéit au Titre IV, article 8. Ces obligations courent pendant l’engagement et pendant trois ans après le départ ; au-delà, seule la loi commune s’applique. Elles ne font jamais obstacle au signalement de faits illicites aux autorités, au témoignage en justice, ni à la protection que la loi accorde aux lanceurs d’alerte. Elles sont réciproques : le mouvement les doit à ceux qui le quittent. Le manquement d’un membre relève de l’échelle de l’article 3. À l’égard d’un ancien membre, le Collège des Soixante-dix-sept ne peut, au terme de la procédure contradictoire de l’article 4, que constater publiquement le manquement, publier une mise au point et, le cas échéant, déclarer irrecevable toute demande de réadmission pendant trois ans au plus ; aucune pénalité financière, aucun dédit, aucune retenue ne peuvent être stipulés. Le droit de s’en aller sans justification demeure entier (Titre IV, article 6).

Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 2, réécrit ; exposé des motifs ci-dessous.

Version 2 — 27 septembre 2026 : l’article déclare libre la critique du mouvement, y compris après le départ ; le dénigrement, désormais défini limitativement (faits sciemment faux, divulgation d’informations confidentielles, atteinte à la vie privée), n’est proscrit que pendant l’engagement et trois ans après ; la sanction d’un ancien membre est bornée à un constat public, une mise au point et un refus de réadmission de trois ans au plus ; exposé des motifs publié. Voir les versions précédentes

Pourquoi une règle de non-dénigrement ? Exposé des motifs

Un mouvement qui se propose de rendre au peuple le pouvoir de décider sera combattu, et pas toujours loyalement. Ce n’est pas une crainte : c’est une expérience historique documentée. De 1956 à 1971, le FBI a conduit contre des organisations américaines, parmi lesquelles la Conférence du leadership chrétien du Sud, l’organisation non violente de Martin Luther King, un programme secret baptisé COINTELPRO.

La commission sénatoriale présidée par Frank Church l’a décrit en 1976 comme a sophisticated vigilante operation aimed squarely at preventing the exercise of First Amendment rights of speech and association (une opération de justiciers sophistiquée, visant directement à empêcher l’exercice des libertés de parole et d’association garanties par le premier amendement).

Ses méthodes étaient d’une grande banalité : des informateurs chargés de soulever en réunion des sujets de discorde, des lettres anonymes, un militant faussement désigné comme indicateur, un employeur discrètement alerté pour obtenir un licenciement.

En Allemagne de l’Est, une directive de la Stasi de 1976 codifiait la Zersetzung (la décomposition) des personnes et des groupes jugés hostiles : selon les Archives fédérales allemandes, il s’agissait de discréditer systématiquement leur réputation et de semer entre eux la méfiance, l’envie, les rivalités et la suspicion.

Au Royaume-Uni, une enquête publique ouverte en 2015 examine l’infiltration, depuis 1968, de groupes politiques et militants, de l’ordre d’un millier, par des policiers sous fausse identité ; son premier rapport d’étape, en 2023, conclut que la fin ne justifiait pas les moyens.

Ces procédés se sont depuis industrialisés. Des chercheurs estiment à quelque quatre cent quarante-huit millions par an les commentaires que le gouvernement chinois fait rédiger et publier sur les réseaux sociaux sous l’apparence de simples internautes.

En France, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, Viginum, a documenté en 2023 une campagne impliquant des individus russes ou russophones et plusieurs sociétés russes, qui usurpait l’identité de quatre quotidiens nationaux, puis celle du site du ministère des Affaires étrangères.

L’entrisme, qui consiste à entrer dans une organisation pour en infléchir la ligne ou la diviser, est une tactique théorisée depuis les années 1930 ; notre Protocole lui consacre un article entier (Titre IV, article 8, « Des alliances et de la protection contre l’entrisme »).

Et l’Union européenne a dû adopter en 2024 une directive contre les « poursuites stratégiques altérant le débat public », ces procédures-bâillons intentées non pour être gagnées, mais pour épuiser ceux qui parlent.

Ces méthodes ont un point commun : elles ne réfutent pas les idées d’un mouvement, elles le décomposent de l’intérieur, par la rumeur, la fuite et la brouille. Elles frappent souvent après coup : c’est au moment du départ, réel ou simulé, que le faux témoignage du « repenti », le document interne livré au dehors ou la liste de noms rendue publique font le plus de dégâts.

Voilà pourquoi la règle court encore trois ans après le départ, et pas au-delà. C’est contre ces procédés, et contre eux seuls, que l’article 5 est écrit. Il ne protège pas le #PIC de la critique : la critique, même publique, même sévère, même venue d’un ancien membre, est libre, et le mouvement en a plus besoin que d’applaudissements.

L’article proscrit trois actes précis, que la loi commune réprouve déjà en partie : affirmer des faits que l’on sait faux, livrer au dehors ce qui a été confié au dedans, exposer la vie privée des membres. Il est réciproque, il n’empêche jamais de saisir la justice ni d’alerter les autorités, et sa sanction ne touche au patrimoine de personne.

Le même souci explique la règle symétrique de l’article 8 du Titre IV : nul ne peut être désigné comme infiltré sans décision rendue au terme d’une procédure contradictoire. Le soupçon généralisé détruit un mouvement aussi sûrement que l’infiltration elle-même ; une règle qui protégerait le mouvement sans protéger ses membres deviendrait une arme de plus aux mains de ceux qui veulent le diviser.

Surtout, l’article ne retient personne. « Parmi l’énumération nombreuse des droits de l’homme que la sagesse du XIXᵉ siècle recommence si souvent et si complaisamment, deux assez importants ont été oubliés, qui sont le droit de se contredire et le droit de s’en aller », écrivait Baudelaire en 1856. Nous tenons aux deux : on entre au #PIC librement, on y change d’avis librement, on en sort sans avoir à se justifier.

Sources : Commission sénatoriale présidée par Frank Church, rapport final, livre III, « COINTELPRO », 23 avril 1976 ; Archives fédérales allemandes (Bundesarchiv), lexique du ministère de la Sécurité d’État, article « Zersetzung » ; Undercover Policing Inquiry, rapport d’étape de la première tranche, juin 2023 ; Gary King, Jennifer Pan et Margaret E. Roberts, American Political Science Review, vol. 111, n° 3, 2017 ; SGDSN, Viginum, « RRN : une campagne numérique de manipulation de l’information complexe et persistante », 19 juin 2023 ; directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 ; Charles Baudelaire, « Edgar Poe, sa vie et ses œuvres », 1856. Voir aussi le Lexique du Pouvoir : la guerre cognitive, les procédures-bâillons.

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