En construction. Cette liste est une proposition de travail du PIC, le Pari de l’Intelligence Collective (#PIC), soumise à votre délibération : chaque page se commente, et chaque version garde la trace de vos apports.
Le littoral et les espaces naturels Le rivage est à tout le monde, et doit le rester.
Nous proposons d’inscrire : le domaine public maritime, rivages compris ; les terrains acquis par le Conservatoire du littoral ; les grands espaces naturels protégés qui appartiennent à une personne publique.
Ce qui fait débat
- Les concessions de plage accordées à des exploitants privés privatisent-elles le rivage ? Faut-il les limiter davantage ?
- Les parcs nationaux et les réserves naturelles relèvent-ils de la liste ?
Pourquoi un bien commun
Le domaine public est déjà inaliénable en droit. L’inscrire sur la liste, c’est mettre cette garantie hors d’atteinte d’une majorité de passage : ce que la loi protège, une loi peut le défaire ; ce que la Constitution protège, seul le peuple peut le défaire.
À vous de trancher
Faut-il ajouter ou retirer quelque chose ? Dites-le en commentaire, au bas de cette page : chaque proposition reçoit une réponse, et celles qui font évoluer la liste sont citées, avec le nom de leur auteur, dans l’historique ci-dessous. Une fois la liste arrêtée, nul ne pourra l’amputer sans le peuple (Constitution d’urgence, titre VI, article 7-1).
Historique
- Version 1, 25 octobre 2026 : première proposition du #PIC, soumise à votre délibération.
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 7-1 : les biens communs de la Nation · Constitution, titre XIV, art. 4 : les entreprises stratégiques · Constitution, titre VI, art. 7 : le dividende citoyen
Le mot juste, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · Les communs
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera »
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
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Ce qui appartient à tous se défend à plusieurs.
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