En construction. Cette liste est une proposition de travail du PIC, le Pari de l’Intelligence Collective (#PIC), soumise à votre délibération : chaque page se commente, et chaque version garde la trace de vos apports.
L’énergie Le courant que nous avons payé doit nous revenir au prix de ce qu’il coûte.
Nous proposons d’inscrire : les ouvrages de production d’électricité d’intérêt national, à commencer par les barrages et les centrales nucléaires ; les réseaux de transport et de distribution d’électricité ; les réseaux de transport et de distribution de gaz, ainsi que les stockages ; les entreprises qui les exploitent à titre principal.
Ce qui fait débat
- Les concessions hydroélectriques arrivent à échéance l’une après l’autre, et le différend sur leur remise en concurrence, ouvert au nom du droit européen, a conduit en 2025 à un accord de principe avec la Commission : un régime d’autorisation, contre la mise aux enchères d’une part de la production. L’article 7-1 soumet au peuple tout contrat ou toute autorisation de plus de quinze ans ; faut-il aller plus loin et réserver aux personnes publiques l’exploitation des grands barrages ?
- L’article n’inscrit d’office que les biens d’intérêt national : où placer ce seuil, et les petites installations (toitures solaires, éoliennes, méthaniseurs) doivent-elles y entrer lorsqu’elles sont regroupées ?
- Le prix fondé sur les coûts de production en France : coût complet du parc, ou coût de chaque installation ?
Pourquoi un bien commun
Le parc électrique de la France a été bâti par la Nation. L’article 7-1 veut que l’électricité produite en France soit fournie à ceux qui vivent en France à un prix fondé sur ce qu’elle coûte ici, et que les ouvrages qui la produisent ne changent plus de mains sans vote.
À vous de trancher
Faut-il ajouter ou retirer quelque chose ? Dites-le en commentaire, au bas de cette page : chaque proposition reçoit une réponse, et celles qui font évoluer la liste sont citées, avec le nom de leur auteur, dans l’historique ci-dessous. Une fois la liste arrêtée, nul ne pourra l’amputer sans le peuple (Constitution d’urgence, titre VI, article 7-1).
Historique
- Version 1, 25 octobre 2026 : première proposition du #PIC, soumise à votre délibération.
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 7-1 : les biens communs de la Nation · Constitution, titre XIV, art. 4 : les entreprises stratégiques · Constitution, titre VI, art. 7 : le dividende citoyen
Le mot juste, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · Les communs
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera »
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
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Ce qui appartient à tous se défend à plusieurs.
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