Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Grand débat national (2019) · Chancellerie fédérale suisse, par swissinfo et l’IFRAP · Funk et Gathmann (VoxEU, 2012) · #PIC, Constitution d’urgence (Titre VI, articles 1, 4 et 4-1). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que les Français ont vraiment dit

Le Grand débat national de 2019 n’était pas un sondage : y ont parlé ceux qui l’ont voulu, et notre riposte sur l’ordre du jour de l’Agora dit pourquoi ce biais compte. Mais il donne une indication, et elle contredit le « 99 % ». Dans les cahiers et les courriers, 40 % des idées portaient sur des impôts trop nombreux et trop élevés. Pour réduire le déficit, les trois quarts des répondants en ligne voulaient d’abord baisser la dépense, 4 % augmenter les impôts. Et parmi les dépenses à réduire, 56 % désignaient celles de l’État, 18 % celles des collectivités, 16 % les dépenses sociales.

La contradiction existe pourtant, et il serait malhonnête de la nier : 52 % des contributeurs seulement disaient avoir accès aux services publics dont ils ont besoin, 36 % en milieu rural. Les Français veulent un État qui coûte moins et qui soit plus près d’eux. Ce n’est pas une incohérence : c’est la description d’un État mal organisé.

Le vrai coupable : la dépense votée sans son prix

Quand un élu promet une dépense, il en récolte le bénéfice tout de suite ; la facture est envoyée plus tard, souvent à d’autres, par la dette. Les économistes parlent d’« illusion fiscale » depuis l’Italien Amilcare Puviani, en 1903 : l’électeur voit le service, il ne voit pas l’impôt qui le paie. Dans ce système, réclamer plus et payer moins n’est pas un vice du peuple : c’est la conduite rationnelle de quiconque n’est jamais appelé à voter les deux en même temps.

Quand le peuple vote la dépense et son prix

La Suisse fait cette expérience depuis plus d’un siècle, et elle ne confirme pas la thèse de notre interlocuteur :

• le 2 décembre 2001, le frein à l’endettement est adopté par 84,7 % des votants ;
• le 12 juin 1988, la retraite à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes est refusée à 64,9 % ;
• le 11 mars 2012, 6 semaines de vacances pour tous sont refusées à 66,5 % ;
• le 5 juin 2016, le revenu de base inconditionnel est refusé à 76,9 % ;
• le 25 septembre 2022, une hausse de la TVA pour financer les retraites est acceptée à 55,1 %.

Et les chercheurs le confirment : selon Patricia Funk et Christina Gathmann, qui ont étudié les cantons suisses de 1890 à 2000, le référendum budgétaire obligatoire réduit la dépense publique d’environ 12 %. Les électeurs se montrent plus économes que leurs élus.

Franchise oblige : le peuple suisse sait aussi voter une dépense. Le 3 mars 2024, il a adopté une 13e rente de vieillesse, à 58,2 %, contre l’avis du gouvernement, sans que son financement soit tranché le même jour. Le peuple n’est ni avare ni prodigue : il arbitre, quand on lui donne les deux plateaux de la balance.

Ce que notre Constitution en tire

• Un plafond pour tous les impôts : la somme des prélèvements obligatoires sur une même assiette, « quels qu’en soient la nature, la dénomination, l’affectation ou l’échelon qui les lève », ne peut excéder 15 % de cette assiette. Seules en sont exclues les cotisations qui ouvrent un droit propre à une pension ou à une allocation de chômage ; et le plafond ne peut être dépassé, en cas de guerre ou de catastrophe majeure, que par référendum, pour 2 ans au plus (Titre VI, article premier ; Le plafond fiscal universel).
• Une dette que seul le peuple peut laisser filer : le plafond d’endettement est celui du jour d’entrée en vigueur ; « la loi peut l’abaisser ; seul le peuple peut le relever » (Titre VI, article 4).
• Un emprunt réservé à l’investissement : « L’emprunt ne finance que l’investissement, la charge de la dette et son remboursement », et le solde courant ne peut être négatif en moyenne sur 5 exercices (Titre VI, article 4-1).
• Des questions présentées avec leur prix : nos fiches de questions au peuple chiffrent déjà le coût et les effets de chaque réponse ; le jour venu, chaque électeur recevra la note citoyenne qui expose les arguments opposés. Notre riposte sur les retraites montre ce que donne un calcul qu’on refait soi-même.

Les relances probables

« Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie. »

La Suisse a refusé 6 semaines de vacances et un revenu de base. Voyez « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie ».

« Avec un plafond à 15 %, vous ruinez les services publics. »

C’est l’objection inverse, et elle nous vient de l’autre bord. Voyez « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral » : nous répondons aux deux.

« La Suisse, ce n’est pas la France. »

Non, et nous ne copions pas la Suisse. Mais l’argument de l’échelle a sa réponse : « Ça marche en Suisse ou dans un quartier, pas dans un grand pays ».

« Le Grand débat ne prouve rien : n’y ont parlé que les mécontents. »

C’est vrai, et nous le disons. Mais c’est aussi vrai du « 99 % » de notre interlocuteur, qui ne repose sur aucune enquête. Raison de plus pour un échantillon tiré au sort, qui donne la parole à tous (Titre II, article 8).

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que les Français sont incohérents : dites que le système leur permet de l’être.
• Ne promettez pas de baisse d’impôts : nous promettons un plafond et un vote, pas un résultat.
• Ne présentez pas la Suisse comme toujours économe : la 13e rente montre le contraire, et c’est ce qui rend l’exemple honnête.
• N’opposez pas au « 99 % » un chiffre inventé : citez le Grand débat, avec son biais.
• Ne confondez pas l’État et les services publics : on peut vouloir moins du premier et plus des seconds.