Article 2 — De la libération des communes. La commune est l’échelon premier de la Démocratie française et le lieu naturel de la gymnastique démocratique du citoyen. Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses habitants exprimé par référendum local. Le regroupement procède du libre choix des communes, jamais de la contrainte. La structure fractale des cercles de la souveraineté — sept, soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-sept, sept mille sept cent soixante-dix-sept — se reproduit à l’échelle locale, de sorte que la chaîne de la légitimité citoyenne soit continue du quartier à la Nation.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 72-B.)
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Franchement, ça devrait plaire aux maires des petites communes !
Le principe de socle et donc de base s’applique à tous les domaines ici les collectivités locales .
Sans vouloir jouer les rabat-joies, la très grande majorité des communes de France comptent moins de 1500 habitants.
Comment on applique la structure fractale dans ces conditions ?
Ne vaudrait-il pas mieux prendre exemple sur Menil-la-Horgne ?
Et proposer un système progressivement plus structuré pour les communes plus grosses ?
Ah ! la structure fractale pour les petites communes me semble difficile à mettre en oeuvre – quand il n’y a que 500 habitants dans une commune, on fait comment du coup (c’est le cas de ma commune) ?