Madame la Maire, Monsieur le Maire
Votre signature n’est pas un ralliement. C’est un message.
Entre la fin janvier et le 7 février 2027, la préfecture vous adressera le formulaire qui permet de présenter un candidat à l’élection présidentielle. En 2022, trois maires sur quatre l’ont gardé dans un tiroir, et ils avaient leurs raisons. Cette page est écrite pour vous : ce que nous vous demandons, ce que nous ne vous demanderons jamais, et ce que notre Constitution écrit pour votre commune.
Le #PIC
en une phrase
Le premier mot aux communes, le dernier mot au peuple.
Votre prudence est fondée
Vous avez raison de vous méfier d’une signature.
Depuis la loi organique du 25 avril 2016, toute présentation est rendue publique. Signer, c’est être rangé dans un camp, par vos administrés comme par vos adversaires, pour toute la durée de votre mandat. Beaucoup de maires en ont tiré la conclusion la plus prudente : ne rien signer du tout.
Cette prudence a pourtant un prix. Elle laisse aux appareils partisans le monopole des candidatures, et elle prive votre commune de la seule voix qu’un maire peut faire entendre, seul, dans l’élection qui décide de tout le reste.
Nous ne vous demandons pas de vous ranger. Nous vous proposons de dire, par un acte public, ce que veut votre commune.
Ce que dira votre nom
Associé au #PIC, votre nom ne dira pas « je soutiens un homme ».
Le #PIC n’est pas un parti. C’est un regroupement de citoyens venus de toutes les sensibilités, dont le projet tient moins dans un programme que dans une architecture : rendre du pouvoir aux communes, et le dernier mot au peuple. Le présenter, c’est envoyer, d’un seul geste, trois messages.
Au pouvoir central
« Rendez à ma commune son autonomie. »
Des compétences parties vers une intercommunalité que vous n’avez pas choisie, des ressources suspendues à des arbitrages pris ailleurs, une tutelle qui ne dit pas son nom : le Titre VII de notre Constitution d’urgence renverse le courant, article par article.
À vos administrés
« Faisons vivre la démocratie locale ensemble. »
Le référendum local sans condition de participation, des citoyens tirés au sort pour porter les doléances avec le conseil, et une application référendaire, en préparation, pensée jusqu’à l’échelle d’une commune.
Au pays tout entier
« Le dernier mot revient au peuple. »
Le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières rend aux Français les grandes questions nationales. Vous cessez d’être le paratonnerre des colères qui ne vous regardent pas.
Nous ne connaissons pas, sur la liste de 2027, d’autre signature qui vous valorise chez vous au lieu de vous exposer.
Ce que le texte écrit pour votre commune
Vos difficultés, nos articles.
La Constitution d’urgence du #PIC fait de la commune « l’échelon premier de la Démocratie française ». Elle ne se contente pas de le proclamer : elle l’écrit, article par article. Voici, pour chacune des difficultés que les maires nous décrivent, ce qu’elle répond.
« On m’a imposé une intercommunalité. »
Aucun regroupement sans le vote de vos habitants.
Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, par référendum local. Les regroupements existants demeurent, mais votre commune peut s’en retirer par référendum, à la demande de votre conseil municipal.
« Mes compétences sont parties ailleurs. »
Le pouvoir monte de la commune.
Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer ; elle ne remonte que si cet échelon ne peut manifestement l’assumer, et par sa décision expresse. C’est à celui qui veut faire monter une décision de prouver qu’elle dépasse le local.
« Mes dotations fondent, et je l’apprends trop tard. »
Une dotation connue d’avance, pour trois ans.
Son montant global est fixé par la loi pour trois ans au moins et revalorisé chaque année selon les prix ; ses critères de charges sont énumérés par la loi organique, et chaque territoire connaît son montant, avec le détail du calcul, avant le début de l’exercice.
« Je réponds d’un impôt que je ne décide pas. »
Un impôt, une assiette, une commune.
Votre commune lève un impôt communal unique sur les propriétés de son territoire, et votre conseil en fixe le taux ; aucun autre échelon ne taxe la même assiette. En contrepartie, toute hausse passe par vos habitants, en référendum local ; et l’on sait qu’un impôt expliqué se vote.
« Ce qu’on nous retire ne revient jamais. »
L’argent suit la compétence, et ne recule plus.
Tout transfert de compétences s’accompagne des ressources correspondantes. La part des ressources propres des communes ne peut descendre sous son niveau d’entrée en vigueur : la loi peut relever ce plancher, seul le peuple peut l’abaisser.
Titre I, article 6 · article 11
« On me renvoie des colères nationales, et mes référendums échouent faute de votants. »
Le dernier mot au peuple, sans quorum.
Le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières rend aux Français les grandes questions nationales. Et aucune votation, nationale ou locale, n’est plus subordonnée à un taux de participation : une décision de vos habitants ne meurt plus d’une abstention organisée.
Ce que votre signature engage
Un geste institutionnel, pas une adhésion.
Ce que vous voulez savoir avant toute chose, dit tel quel.
- Qui signe
- Vous, seul et à titre personnel. Aucune délibération du conseil municipal n’est requise ; vos adjoints et vos conseillers ne présentent pas de candidat.
- Ce qu’elle est
- Une présentation : elle permet à un candidat de concourir. Le Conseil constitutionnel juge qu’elle « ne saurait être assimilée à l’expression d’un suffrage ».
- Ce qu’elle n’est pas
- Ni une adhésion, ni un engagement de campagne, ni une consigne de vote. L’Association des maires de France le rappelle : elle ne marque « pas forcément un soutien politique ».
- Ce qu’elle rend public
- Votre nom et votre qualité, publiés par le Conseil constitutionnel au fil des dépôts. C’est la loi depuis 2016 : nous ne vous dirons jamais le contraire.
- Le calendrier
- La préfecture vous adresse le formulaire dès la publication du décret de convocation, attendue fin janvier et au plus tard le 7 février 2027. Il doit être reçu par le Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 12 mars 2027 à 18 h.
- Le circuit
- Vous le remplissez, le signez et l’envoyez vous-même. Personne, ni nous ni quiconque, ne peut le recueillir, le porter ou le déposer à votre place.
- Le nom à inscrire
- BASCUNANA Frédéric, notre candidat constitutionnel, dans la graphie de l’état civil que porte le formulaire.
- Ce qui est interdit
- Toute contrepartie. La présentation « ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération » : nous n’offrons rien, et c’est tant mieux.
- Une seule fois
- Chaque élu ne présente qu’un candidat, et une présentation envoyée ne peut plus être retirée.
Vos objections
Ce que vous nous direz, et ce que nous vous répondrons.
Elles sont souvent justes. Nous ne cherchons pas à gagner la discussion ; nous voulons que, si vous signez, vous ayez une bonne raison de le faire.
« Je suis sans étiquette, et je tiens à le rester. »
Le #PIC non plus n’a pas d’étiquette : il réunit des citoyens de toutes sensibilités autour d’une méthode, pas d’un camp. La loi vous confie la garantie du pluralisme ; présenter ce candidat-là, c’est dire que vous voulez rendre la décision aux communes et au peuple, et rien d’autre. Voir « Encore un parti, encore un sauveur ».
« Mon nom sera publié. »
C’est vrai, et nous ne le cacherons jamais. Toute la question est de savoir ce que ce nom dira. Associé au #PIC, il ne dira pas « je soutiens un homme » ; il dira « rendez à ma commune son autonomie » et « faisons vivre la démocratie locale ensemble ». Peu de signatures s’expliquent aussi bien devant ses administrés.
« Mon conseil municipal ne suivra pas. »
Il n’a pas à suivre : aucune délibération n’est requise, la présentation est personnelle. Si vous voulez vous en expliquer, une phrase y suffit, celle du Conseil constitutionnel : présenter n’est pas voter.
« Qui est votre candidat ? »
Frédéric Bascuñana, fondateur du #PIC, candidat constitutionnel. Il ne vend pas un programme : entouré de six autres citoyens, il s’engagera, devant notaire, à soumettre au référendum, dès son entrée en fonctions, une Constitution déjà écrite et publiée, que chacun peut lire et commenter article par article, et à rendre le pouvoir si le peuple la refuse. Voir « Un inconnu ne gagne pas une présidentielle ».
« Et la sortie de l’Union européenne ? »
C’est une question distincte, posée au peuple le même jour et indépendante de la Constitution : on peut dire oui à l’une et non à l’autre. Nous ne la cachons pas ; nous ne la confondons pas non plus avec ce que nous vous demandons, qui est de laisser le peuple choisir. Voir « Constitution adoptée, sortie rejetée ».
« Une hausse d’impôt soumise au référendum : je ne financerai plus rien. »
Si le projet est bon, les habitants qui le paieront le voteront, et l’expérience le confirme : quand on explique aux citoyens à quoi servira l’impôt et qu’on leur donne la parole, ils y consentent davantage, et il n’est pas rare qu’ils votent eux-mêmes la hausse qu’on n’osait pas leur proposer. Au Brésil, les communes qui pratiquent le budget participatif collectent nettement plus d’impôts locaux, jusqu’à 39 % de plus selon une étude de la Banque mondiale portant sur les 5 570 municipalités du pays. En Suisse, plus les citoyens disposent de droits de démocratie directe, plus leur consentement à l’impôt est élevé. Et dans les sondages délibératifs, des citoyens tirés au sort, une fois informés et après avoir débattu ensemble, approuvent plus volontiers des hausses dont ils ont compris l’objet.
Un impôt expliqué et voté est un impôt consenti. La contrepartie, pour vous, est considérable : votre commune lève seule l’impôt foncier de son territoire, et la part de ce qu’elle maîtrise ne peut plus reculer.
« Vous n’aurez jamais vos 500 signatures. »
C’est l’obstacle le plus sérieux, et nous l’accordons sans détour. Mais la barrière ne mesure ni la notoriété ni l’argent : elle mesure la patience d’un réseau qui rend visite aux maires, un par un, pendant des mois. Si vous lisez cette page, c’est que ce travail a commencé. Voir « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages ».
« Je verrai en janvier. »
Janvier, c’est l’arrivée du formulaire ; la décision, elle, se mûrit avant. Les candidatures qui franchissent la barre sont celles dont les promesses ont été réunies avant l’ouverture. Rien ne vous oblige à nous répondre aujourd’hui ; nous vous demandons seulement de ne pas découvrir la question le jour où le formulaire arrivera.
Si vous acceptez de nous recevoir
Nous venons écouter, puis nous revenons rendre compte.
Nous écoutons d’abord.
Ce qui empêche votre commune de vivre : l’intercommunalité, les ressources, les normes, la solitude. Nous parlons ensuite, et seulement de ce que vous aurez nommé.
Vous lisez, à votre rythme.
Trois articles du Titre VII et la fiche ci-dessus y suffisent. Un dossier épais se lit rarement ; trois articles, toujours.
Vous décidez seul.
Si vous présentez le #PIC, vous remplissez et envoyez vous-même le formulaire. Si vous refusez, personne ne vous rappellera pour insister : un refus est une réponse.
Nous revenons rendre compte.
Que vous signiez ou non, nous revenons vous dire ce que vos objections ont changé dans le texte.
Parlons-en, sans engagement.
Écrivez-nous en précisant votre commune : un membre du #PIC vous répondra pour convenir d’un échange, en mairie ou au téléphone, quand vous le voudrez. Un bénévole vous a appelé et vous vous demandez d’où viennent vos coordonnées ? Tout est expliqué ici, y compris la manière de ne plus être sollicité.