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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article 7 — Du retrait des traités européens et de la souveraineté recouvrée. Le présent article et les articles 8 et 9 du présent titre ne s’appliquent que si le peuple, appelé le même jour à adopter la présente Constitution, a répondu oui à la seconde question prévue à l’article 4 du présent titre.

1° Du périmètre. La France se retire du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que des protocoles, annexes et actes qui les modifient ou les complètent, et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle cesse d’appartenir à l’union économique et monétaire et recouvre sa monnaie dans les conditions de l’article 9 du présent titre. Elle se retire en conséquence du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire, selon les règles du droit international. [Réserve ouverte : le sort du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique reste à trancher avant la convocation du peuple.]

2° De la notification. Le Conseil des Sept notifie au Conseil européen, dans les formes que prévoient les traités, la décision de la France de se retirer, au plus tard le septième jour qui suit l’entrée en vigueur de la présente Constitution. Ce que le peuple a décidé, lui seul peut le défaire : la notification ne peut être retirée, ni le retrait abandonné, que par le peuple, par référendum.

3° De la négociation. Le Conseil des Sept négocie collégialement l’accord qui fixe les modalités du retrait et le cadre des relations futures ; aucun de ses membres ne peut engager la France seul. Le mandat de négociation est approuvé par les Soixante-dix-sept et publié. Le Conseil des Sept rend compte publiquement de l’état de la négociation au moins une fois par mois ; les documents échangés sont transmis sans délai au Collège du Contrôle démocratique et publiés au plus tard à la conclusion de l’accord. Après l’extinction du Conseil de l’Année Zéro, les attributions que le présent article et l’article 9 du présent titre confient aux Soixante-dix-sept sont exercées par le Collège du Contrôle démocratique.

4° De la décision du peuple. L’accord de retrait, ainsi que l’accord qui fixe le cadre général des relations futures de la France avec l’Union, ne sont conclus qu’après avoir été approuvés par le peuple, par référendum. Si le peuple rejette l’accord, ou si aucun accord n’est conclu, les traités cessent d’être applicables à la France à l’expiration du délai qu’ils prévoient. Le Conseil des Sept ne peut consentir à la prorogation de ce délai qu’avec l’accord du peuple, exprimé par référendum ; à titre exceptionnel, et une seule fois, les Soixante-dix-sept peuvent l’autoriser à consentir à une prorogation de trois mois au plus, pour permettre au peuple de se prononcer sur un accord déjà négocié.

5° De la primauté. Jusqu’à la date où les traités mentionnés au 1° cessent de lui être applicables, la France en exécute de bonne foi les obligations, sous réserve de l’article 2 du Titre X. À compter de cette date, ni ces traités, ni les actes pris pour leur application, ni les décisions rendues pour leur interprétation ne peuvent être opposés à la présente Constitution ni aux décisions du peuple.

6° De la coopération entre nations libres. Sortir de ces traités n’est pas sortir de l’Europe. La France propose aux États européens des accords de coopération entre nations souveraines, notamment pour le commerce, la recherche, la circulation des personnes et la sécurité, conclus et dénoncés dans les conditions de l’article 7 du Titre I.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : Le régime de sortie de cet article s’applique si le peuple adopte la Constitution et approuve la sortie ; s’il approuve la sortie et rejette la Constitution, le retrait s’opère selon la loi constitutionnelle distincte qu’il a adoptée, qui en reprend les garanties.