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Version 2 du 26 septembre 2026 : l’entrée donne le chiffre que propose la Constitution d’urgence (quinze pour cent par assiette) et le sort des cotisations sociales. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
Le plafond fiscal universel Chaque impôt a ses règles, mais leur somme n’en a aucune : impôt sur le revenu, TVA, cotisations, taxes locales s’empilent sans que rien ne borne le total. Le plafond fiscal universel comble ce vide en inscrivant dans la Constitution une limite à la part que tout prélèvement, et le cumul des prélèvements sur une même assiette, peut prendre. Le #PIC applique ainsi à l’impôt la logique qu’il applique à tout pouvoir : un pouvoir de prélever sans limite est, comme tout pouvoir sans limite, une menace pour la liberté. Elle discipline aussi la dépense, car une enveloppe finie oblige à arbitrer plutôt qu’à empiler les taxes nouvelles. L’objection est sérieuse : isolé, un tel plafond profiterait surtout aux plus riches. Le #PIC ne le propose jamais isolé ; il l’articule au dividende citoyen, à un plancher de revenu et à la lutte contre l’accaparement. Le principe est ferme, et la Constitution d’urgence en propose le chiffre : quinze pour cent de chaque assiette, sans dérogation de crise, les cotisations qui ouvrent un droit propre à pension ou à allocation restant hors du plafond (Titre VI, article 1). Ce chiffre est une proposition : le peuple l’adopte ou le rejette avec le texte, et pourra le réviser. Il serait contradictoire de rendre le pouvoir au peuple en lui interdisant de rediscuter le chiffre qui bornera l’impôt de tous.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « L’hôpital et l’école manquent de moyens, pas d’une Constitution », « Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc », « L’intelligence collective, c’est du socialisme », « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral », « Le CNR, c’est la gauche : vous êtes la gauche déguisée », « Droite, gauche, souverainistes, écologistes : votre attelage explosera ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 3 : l’entrée suit la nouvelle rédaction du plafond (Titre VI, article premier) : quinze pour cent au plus sur chaque assiette, tous prélèvements additionnés ; les cotisations qui ouvrent un droit propre sortent du plafond ; renvoi au nouvel article 10 du Titre VI sur la protection sociale.
Version 1 : texte publié jusqu’au 26 septembre 2026
Le plafond fiscal universel Chaque impôt a ses règles, mais leur somme n’en a aucune : impôt sur le revenu, TVA, cotisations, taxes locales s’empilent sans que rien ne borne le total. Le plafond fiscal universel comble ce vide en inscrivant dans la Constitution une limite globale à la part de ce que chacun produit que l’ensemble des prélèvements peut lui prendre. Le #PIC applique ainsi à l’impôt la logique qu’il applique à tout pouvoir : un pouvoir de prélever sans limite est, comme tout pouvoir sans limite, une menace pour la liberté. Elle discipline aussi la dépense, car une enveloppe finie oblige à arbitrer plutôt qu’à empiler les taxes nouvelles. L’objection est sérieuse : isolé, un tel plafond profiterait surtout aux plus riches. Le #PIC ne le propose jamais isolé ; il l’articule au dividende citoyen, à un plancher de revenu et à la lutte contre l’accaparement. Le principe est ferme ; le niveau exact, le mode de calcul et les dérogations en cas de guerre ou de catastrophe relèvent du débat démocratique. Il serait contradictoire de rendre le pouvoir au peuple en fixant à sa place le chiffre qui bornera l’impôt de tous.
Remplacée le 26 septembre 2026 par la version 2 : l’entrée donne le chiffre que propose la Constitution d’urgence (quinze pour cent par assiette) et le sort des cotisations sociales.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.