Article 3. De l’échelle des sanctions Les sanctions sont, par gravité croissante : l’avertissement écrit, pour un manquement mineur sans préjudice ; le blâme, éventuellement assorti d’une suspension temporaire de fonctions ; l’exclusion temporaire, qui ne peut excéder douze mois et suspend tous les droits du membre ; l’exclusion définitive, réservée aux manquements d’une gravité extrême. La sanction est toujours proportionnée à la gravité du manquement et au préjudice causé.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 8-B.
Version 1 du 24 septembre 2026 : première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.
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