Article 4. De l’articulation avec les cercles constitutionnels La Constitution d’urgence institue cinq cercles : le Conseil des Sept, le Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept, les Formulateurs des Sept cent soixante-dix-sept, l’Agora citoyenne des Sept mille sept cent soixante-dix-sept, et le peuple. Le mouvement n’en préfigure que les deux premiers, et seulement en tant que vivier.
Les Formulateurs et l’Agora sont tirés au sort parmi les citoyens : ils ne peuvent donc être ni cooptés, ni promis, ni réservés. Toute cooptation présentée comme une entrée dans l’un de ces deux cercles est nulle et trompeuse.
Régime : impératif. Source : Constitution d’urgence, Titre II, art. 6 à 9.
Version 1 du 24 septembre 2026 : première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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