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Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
La primauté du droit international Une part du droit qui nous gouverne n’est pas décidée en France. Selon l’article 55 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois ; et depuis l’arrêt Costa contre ENEL, en 1964, la Cour de justice de Luxembourg affirme la primauté du droit européen sur l’ensemble du droit national, Constitutions comprises selon elle. Une loi votée par nos représentants peut ainsi être écartée au nom d’une norme que le peuple n’a ni choisie ni le pouvoir de modifier. Le #PIC refuse pourtant les deux réponses faciles : le repli qui rejetterait toute coopération, quand la paix ou le climat exigent des règles communes ; et la soumission qui abandonnerait pour toujours le dernier mot. Sa voie est celle du consentement reprenable : le peuple peut déléguer des compétences à des instances internationales, dans l’esprit de la subsidiarité ascendante, mais cette délégation reste un prêt révocable, non un don définitif de souveraineté. Le #PIC ne cache pas l’ampleur du chantier, qui heurte les traités actuels et appelle un débat démocratique approfondi.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Votre maîtrise populaire de l’immigration, c’est la fin de l’asile », « Avec vos référendums obligatoires, la France ne tiendra plus ses alliances », « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro masquée ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : la citation du noyau intangible suit désormais la liste unique de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article 3), qui comprend l’abolition de la peine de mort.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.