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Article premier. De l’initiative de révision Tout membre peut proposer la révision d’un article du présent Protocole. La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la plénière suivante et tranchée à la majorité qualifiée. Aucun article n’est soustrait à la révision, y compris le présent.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 1.
Version 1 du 24 septembre 2026 : première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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Nous comptons sur nos concitoyens pour améliorer, par leurs commentaires, ce Protocole. Une seule règle, celle de l’amendement : une critique s’accompagne d’une proposition. Dites ce qui ne va pas, et ce que vous proposez à la place. Chaque contribution reçoit une réponse de la rédaction ; celle qui fait évoluer le texte est citée, avec le nom de son auteur, dans l’historique de l’article. Lire la charte des contributions →
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