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Version 2 — 27 septembre 2026 : la citation du noyau intangible suit désormais la liste unique de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article 3)
Le fédéralisme et la confédération La Suisse et les États-Unis ont ceci de commun que leurs noms mentent en sens contraire. La « Confédération suisse » est un État fédéral depuis 1848 ; les États-Unis sont nés en 1781 d’Articles de Confédération abandonnés six ans plus tard. La doctrine classique, fixée par Georg Jellinek en 1900, tranche d’une question : qui garde le dernier mot ? Dans l’État fédéral, le tout ; dans la confédération, les États, qui ne prêtent au centre que des compétences reprenables. Mais le mot « fédération » a eu d’autres maîtres : pour Proudhon, en 1863, c’est un contrat où les contractants « se réservent individuellement, en formant le pacte, plus de droits, de liberté, d’autorité, de propriété, qu’ils n’en abandonnent ». L’Union européenne vit sur cette crête : le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande l’a définie comme une association d’États (Staatenverbund) dont les membres restent les « maîtres des traités ». Les étiquettes ne disent donc rien ; seul compte le sens de la flèche. La Constitution d’urgence la fixe deux fois. Tout traité qui transfère ou partage une compétence avec une organisation supranationale passe obligatoirement par le référendum ; et la souveraineté du peuple, « qui lui appartient et procède de lui seul », figure dans le noyau intangible, que le peuple lui-même ne peut abolir. Sans programme, le #PIC ne tranche pas entre plus ou moins d’Europe : il interdit qu’on en décide sans le peuple, ou qu’on lui retire le droit de reprendre ce qu’il a prêté.
Remplacée le 28 septembre 2026 par la version 3 : le #PIC propose la sortie des traités européens, que le peuple tranchera par une question distincte.
Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
Le fédéralisme et la confédération La Suisse et les États-Unis ont ceci de commun que leurs noms mentent en sens contraire. La « Confédération suisse » est un État fédéral depuis 1848 ; les États-Unis sont nés en 1781 d’Articles de Confédération abandonnés six ans plus tard. La doctrine classique, fixée par Georg Jellinek en 1900, tranche d’une question : qui garde le dernier mot ? Dans l’État fédéral, le tout ; dans la confédération, les États, qui ne prêtent au centre que des compétences reprenables. Mais le mot « fédération » a eu d’autres maîtres : pour Proudhon, en 1863, c’est un contrat où les contractants « se réservent individuellement, en formant le pacte, plus de droits, de liberté, d’autorité, de propriété, qu’ils n’en abandonnent ». L’Union européenne vit sur cette crête : le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande l’a définie comme une association d’États (Staatenverbund) dont les membres restent les « maîtres des traités ». Les étiquettes ne disent donc rien ; seul compte le sens de la flèche. La Constitution d’urgence la fixe deux fois. Tout traité qui transfère ou partage une compétence avec une organisation supranationale passe obligatoirement par le référendum ; et le principe selon lequel la souveraineté « appartient au peuple et procède de lui seul » figure dans le noyau intangible, que le peuple lui-même ne peut abolir. Sans programme, le #PIC ne tranche pas entre plus ou moins d’Europe : il interdit qu’on en décide sans le peuple, ou qu’on lui retire le droit de reprendre ce qu’il a prêté.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Ça marche en Suisse ou dans un quartier, pas dans un grand pays », « Trente-cinq mille communes, c’est l’émiettement : il faut mutualiser ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : la citation du noyau intangible suit désormais la liste unique de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article 3), qui comprend l’abolition de la peine de mort.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.