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Version 2 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 6 — De la prise en charge publique des parcours de formation citoyenne. Afin que chaque citoyen puisse accéder à ces parcours sans que le coût ne l’en dissuade, l’État prend en charge les deux tiers au moins de leur coût, et sa totalité pour les personnes dont les ressources n’excèdent pas le salaire minimum, dans la limite d’un coût par apprenant et par parcours que la loi fixe et qui est le même pour tous les partis et groupements politiques. Nul ne peut être empêché, par sa condition économique, de se former auprès du parti de son choix, ni de suivre les formations dispensées par des partis concurrents.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : nombre de parcours pris en charge par apprenant et par an fixé par la loi.
Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 6 — De la prise en charge publique des parcours de formation citoyenne. Afin que chaque citoyen puisse accéder à ces parcours sans que le coût ne l’en dissuade, l’État prend en charge la part prépondérante de leur financement, dans les conditions fixées par la loi. Nul ne peut être empêché, par sa condition économique, de se former auprès du parti de son choix, ni de suivre les formations dispensées par des partis concurrents.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’État prend en charge au moins les deux tiers du coût des parcours de formation des partis, et la totalité pour les personnes dont les ressources n’excèdent pas le salaire minimum, dans la limite d’un coût par apprenant et par parcours fixé par la loi et identique pour tous les partis.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.